Journal Officiel 2004 N°3 du 15/01/2004
- Arrêté n° 1458 MAE du 3 décembre 2003 portant attribution d'une subvention relative à l'acquisition d'équipements et à l'aménagement du commerce de proximité 'Bora Bora Spirit' sis à Vaitape, île de Bora Bora, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, chapitre 64-02, article 40
Voir Arrêté n° 1458 MAE du 03/12/2003
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- Arrêté n° 1459 MAE du 3 décembre 2003 portant attribution d'une subvention relative à l'acquisition d'équipements du commerce de proximité 'Tamanu Info Loisirs' sis à Punaauia, île de Tahiti, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, chapitre 64-02, article 40
Voir Arrêté n° 1459 MAE du 03/12/2003
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- Arrêté n° 1466 MIDCR du 5 décembre 2003 portant attribution à l'Université de la Polynésie française d'une subvention pour la mise en place en 2003 d'une plate-forme technologique 'Génie des procédés substances naturelles' (Gepsun) et le financement de ses actions, ministère de la jeunesse, de l'éducation et de la recherche, chapitre 43-01, article 10, exercice 2003
Voir Arrêté n° 1466 MIDCR du 05/12/2003
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- Arrêté n° 1497 MIDCR du 15 décembre 2003 portant attribution du complément du solde de la subvention de fonctionnement des établissements d'enseignement technique agricole privés de rythme approprié relevant de l'article L.813-9 du code rural : Comité polynésien des maisons familiales rurales, conseil d'administration de la Mission catholique, ministère de l'agriculture, de l'alimentation, d[...]
Voir Arrêté n° 1497 MIDCR du 15/12/2003
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- Arrêté n° 1503 MASC du 19 décembre 2003 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération 'Acquisition de matériels médico-techniques pour les formations de santé publique, tous archipels', ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, chapitre 66-11, article 20, exercice 2003
Voir Arrêté n° 1503 MASC du 19/12/2003
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- Arrêté n° 1504 MASC du 19 décembre 2003 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération 'Réhabilitation du centre médical de Atuona sur Hiva Oa', ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, chapitre 66-11, article 20, exercice 2003
Voir Arrêté n° 1504 MASC du 19/12/2003
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- Arrêté n° 1507 MIDCR du 24 décembre 2003 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération 'Baguage des cocotiers', ministère de l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10, exercice 2003
Voir Arrêté n° 1507 MIDCR du 24/12/2003
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- Arrêté n° 1508 MIDCR du 24 décembre 2003 portant attribution à l'Université de la Polynésie française d'une subvention pour l'inventaire et la valorisation de la biodiversité marine en Polynésie française, ministère de la jeunesse, de l'éducation et de la recherche, chapitre 66-04, article 10, exercice 2003
Voir Arrêté n° 1508 MIDCR du 24/12/2003
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- Arrêté n° 1509 MIDCR du 24 décembre 2003 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération 'Equipement mobilier et pédagogique, 3e tranche', ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5, exercice 2003
Voir Arrêté n° 1509 MIDCR du 24/12/2003
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- Arrêté n° 1510 MIDCR du 24 décembre 2003 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention, au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social (F.I.D.E.S.), relative à la participation financière de l'Etat dans l'acquisition d'équipements de communication V.H.F. et H.F. pour l'exploitation courante des aérodromes territoriaux et d[...]
Voir Arrêté n° 1510 MIDCR du 24/12/2003
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