Journal Officiel 2004 N°3 du 15/01/2004
- Arrêté n° 1511 MIDCR du 24 décembre 2003 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération 'Equipement pour la régénération de la cocoteraie des Tuamotu', ministère de l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10, exercice 2003
Voir Arrêté n° 1511 MIDCR du 24/12/2003
-------------------
- Arrêté n° 1513 MASC du 30 décembre 2003 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération 'Réhabilitation du centre médical de Teva I Uta sur Tahiti', ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, chapitre 66-11, article 20, exercice 2003
Voir Arrêté n° 1513 MASC du 30/12/2003
-------------------
- Arrêté n° 1514 MASC du 30 décembre 2003 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération 'Reconstruction du centre médical de Makemo', ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, chapitre 66-11, article 20, exercice 2003
Voir Arrêté n° 1514 MASC du 30/12/2003
-------------------
- Arrêté n° 1515 MASC du 30 décembre 2003 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération 'Construction du second logement de fonctions destiné au personnel en poste sur l'île de Fakarava', ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, chapitre 66-11, article 20, exercice 2003
Voir Arrêté n° 1515 MASC du 30/12/2003
-------------------
- Convention particulière d'application n° 254-03 du 11 décembre 2003 entre l'Etat, la Polynésie française et l'O.P.H., de la convention cadre Etat - territoire n° 73-96 du 6 novembre 1996 relative à la réalisation d'opérations d'habitat social en Polynésie française au titre de la programmation 2002 finançant l'opération "Centre pour personnes âgées", 20 logements collectifs adaptés destinés [...]
Voir Convention Etat/Pays 254-03 du 11/12/2003
-------------------
- Arrêté n° 1 CM du 2 janvier 2004 portant acquisition de la parcelle de terre cadastrée section AM n° 316 appartenant à M. Greig Kairena, sise au P.K. 23,500, d'une superficie de 6.888 mètres carrés, commune de Paea
Voir Arrêté n° 1 CM du 02/01/2004
-------------------
- Arrêté n° 1959 CM du 29 décembre 2003 complétant l'arrêté n° 1849 CM du 27 décembre 2002 autorisant la conclusion de la convention temporaire d'affermage de l'exploitation du bâtiment mareyage export et du réseau d'assainissement des eaux usées du port de pêche au profit de la Chambre de commerce, de l'industrie, des services et des métiers (C.C.I.S.M.)
Voir Arrêté n° 1959 CM du 29/12/2003
-------------------
- Arrêté n° 1984 CM du 31 décembre 2003 portant approbation de la délibération n° 33-03 CA/FEI du 24 novembre 2003 du Fonds d'entraide aux îles portant création d'un poste de chargé de mission
Voir Arrêté n° 1984 CM du 31/12/2003
-------------------
- Arrêté n° 1985 CM du 31 décembre 2003 autorisant la location d'une parcelle de la terre domaniale dénommée Tehuaotuu, cadastrée commune de Fakarava, au profit de M. Rémy Tehei
Voir Arrêté n° 1985 CM du 31/12/2003
-------------------
- Arrêté n° 1986 CM du 31 décembre 2003 portant affectation de la terre dite concession 'Huaputona', cadastrée commune de Tahuata, section de commune de Vaitahu, section A 19 n° 582, au profit de la commune de Tahuata
Voir Arrêté n° 1986 CM du 31/12/2003
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 Page précédente 
