Journal Officiel 2004 N°3 du 15/01/2004
- Arrêté n° 1988 CM du 31 décembre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 395 MLA du 29 janvier 1997 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis dans les îles Tuamotu
Voir Arrêté n° 1987 CM du 31/12/2003
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- Arrêté n° 1988 CM du 31 décembre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1458 MLD du 17 mars 1999 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Raiatea
Voir Arrêté n° 1988 CM du 31/12/2003
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- Arrêté n° 1989 CM du 31 décembre 2003 portant acquisition de six parcelles de terre du lotissement Terua sis dans la commune de Arue, cadastrées section E n° 237, n° 243, n° 244, n° 245, n° 246 et n° 247, et appartenant à la S.C.I. Terua
Voir Arrêté n° 1989 CM du 31/12/2003
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- Arrêté n° 1990 CM du 31 décembre 2003 autorisant le renouvellement de la location de la terre domaniale Teohataipi sise à Nuku Hiva, au profit de M. Raymond Gendron (régularisation)
Voir Arrêté n° 1990 CM du 31/12/2003
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- Arrêté n° 1991 CM du 31 décembre 2003 portant approbation des délibérations n° 29-03 à n° 31-03 CA/FEI du 12 novembre 2003 fixant les prix de vente des séchoirs à coprah et des lots du lotissement Tutumarohirohi
Voir Arrêté n° 1991 CM du 31/12/2003
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- Arrêté n° 2 CM du 7 janvier 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Estall Williams Mahenatuaira Albert, armateur du navire "Mahena 2"
Voir Arrêté n° 2 CM du 07/01/2004
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- Arrêté n° 3 CM du 7 janvier 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Tetopata Mannix Rupe, armateur du navire "Herehia"
Voir Arrêté n° 3 CM du 07/01/2004
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- Arrêté n° 4 CM du 7 janvier 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Hart Christian Tere Teihotua, armateur du navire "Heifara VI"
Voir Arrêté n° 4 CM du 07/01/2004
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- Arrêté n° 5 CM du 7 janvier 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Pater Jean-Richard Rémy Hititua, armateur du navire "Ruahiti 2"
Voir Arrêté n° 5 CM du 07/01/2004
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- Arrêté n° 6 CM du 7 janvier 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Sandford Yann, armateur du navire "Kauani"
Voir Arrêté n° 6 CM du 07/01/2004
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