Journal Officiel 2004 N°3 du 15/01/2004
- Arrêté n° 27 CM du 7 janvier 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Moarii Georges, armateur du navire "Lady Chris II"
Voir Arrêté n° 27 CM du 07/01/2004
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- Arrêté n° 28 CM du 7 janvier 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Manuel Pierre Heimoana Tetuanui, armateur du navire "Eitai"
Voir Arrêté n° 28 CM du 07/01/2004
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- Arrêté n° 29 CM du 7 janvier 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à la S.N.C. Rava'ai Rau 2, armateur du navire "Kathe"
Voir Arrêté n° 29 CM du 07/01/2004
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- Arrêté n° 30 CM du 7 janvier 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à la S.N.C. Rava'ai Rau 1, armateur du navire "Vaipahu"
Voir Arrêté n° 30 CM du 07/01/2004
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- Arrêté n° 31 CM du 7 janvier 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à la S.N.C. Rava'ai Rau 4, armateur du navire "Mereana"
Voir Arrêté n° 31 CM du 07/01/2004
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- Arrêté n° 32 CM du 7 janvier 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Hamblin William, armateur du navire "Bébé"
Voir Arrêté n° 32 CM du 07/01/2004
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- Arrêté n° 33 CM du 7 janvier 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à la S.N.C. Rava'ai Rau 7, armateur du navire "Teiri Iri"
Voir Arrêté n° 33 CM du 07/01/2004
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- Arrêté n° 34 CM du 7 janvier 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à la S.N.C. Rava'ai Rau 8, armateur du navire "Mairipehe 2"
Voir Arrêté n° 34 CM du 07/01/2004
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- Arrêté n° 35 CM du 7 janvier 2004 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Ly Tham Christian, pour le navire "Ludovic 2"
Voir Arrêté n° 35 CM du 07/01/2004
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- Arrêté n° 36 CM du 7 janvier 2004 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Tepava Jean-Jacques Gustave, pour le navire "Tauatua 5"
Voir Arrêté n° 36 CM du 07/01/2004
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