Journal Officiel 2004 N°3 du 15/01/2004
- Arrêté n° 37 CM du 7 janvier 2004 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à la S.A.R.L. Tatumu Be, pour le navire "Sakahoa"
Voir Arrêté n° 37 CM du 07/01/2004
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- Arrêté n° 38 CM du 7 janvier 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2003-40 OPT du 18 décembre 2003 relative à diverses dispositions concernant l'offre de téléphonie fixe
Voir Arrêté n° 38 CM du 07/01/2004
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- Arrêté n° 39 CM du 7 janvier 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2003-44 OPT du 18 décembre 2003 relative à la poursuite de la stratégie des services financiers
Voir Arrêté n° 39 CM du 07/01/2004
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- Erratum à l'arrêté n° 1976 CM du 30 décembre 2003 fixant les taux de cotisations, les planchers et les plafonds mensuels de rémunérations soumises à cotisations de la Caisse de prévoyance sociale à compter du 1er janvier 2004, paru au J.O.P.F. n° 1 N.C. du 1er janvier 2004 à la page 59
Voir Arrêté n° 1976 CM du 30/12/2003
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- Arrêté n° 38 PR du 6 janvier 2004 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'artisanat
Voir Arrêté n° 38 PR du 06/01/2004
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- Arrêté n° 88 PR du 7 janvier 2004 portant agrément de M. Michel Duquennois, pour donner des consultations juridiques et rédiger des actes sous seing privé
Voir Arrêté n° 88 PR du 07/01/2004
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- Arrêté n° 89 PR du 7 janvier 2004 portant agrément de M. Etienne Chimin pour donner des consultations juridiques et rédiger des actes sous seing privé
Voir Arrêté n° 89 PR du 07/01/2004
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- Arrêté n° 90 PR du 7 janvier 2004 portant agrément de M. Raymond Dauphin pour donner des consultations juridiques et rédiger des actes sous seing privé
Voir Arrêté n° 90 PR du 07/01/2004
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- Arrêté n° 96 PR du 7 janvier 2004 portant modification de l'arrêté n° 1608 PR du 10 septembre 2002 portant délégation de signature à M. Pierre a Teriitehau, conseiller spécial chargé de la pêche et de la perliculture
Voir Arrêté n° 96 PR du 07/12/2003
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- Arrêté n° 12 PR du 5 janvier 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Teiva épouse Tuhiri Yolande Annick
Voir Arrêté n° 12 PR du 05/01/2004
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