Journal Officiel 2004 N°35 NC du 26/08/2004
- Arrêté n° 89 ISLV du 2 août 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de Mme Moea Piha
Voir Arrêté n° 89 ISLV du 02/08/2004
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- Arrêté n° 90 ISLV du 2 août 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Wilfred Tefaataumarama
Voir Arrêté n° 90 ISLV du 02/08/2004
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- Arrêté n° 2004-2 TG du 13 août 2004 portant désignation dans la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier des délégués de l'administration au sein de la commission administrative chargée, pour chaque bureau de vote, de dresser la liste électorale pour l'année 2005
Voir Arrêté n° 20042 TG du 13/08/2004
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- Arrêté n° 519 DRCL du 16 août 2004 déclarant cessibles immédiatement les terrains nécessaires aux travaux d'adduction d'eau de la commune de Bora Bora
Voir Arrêté n° 519 DRCL du 16/08/2004
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- Arrêté n° 15-04 MARQ du 5 août 2004 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer, ministère délégué à l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10, exercice 2003, commune de Nuku Hiva, 'Acquisition d'une pompe pour camion C.C.F.F. 4.000'
Voir Arrêté n° 1504 MARQ du 05/08/2004
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- Arrêté n° 480 MASC du 4 août 2004 attribuant au Centre de formation professionnelle des adultes (C.F.P.A.) une subvention pour le programme 'Formation des formateurs', ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, chapitre 43-70, article 59
Voir Arrêté n° 480 MASC du 04/08/2004
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- Arrêté n° 491 MIDCR du 6 août 2004 modifiant l'arrêté n° 255 MIDCR du 28 mai 2002 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S., ministère délégué à l'outre-mer), chapitre 68-90, article 10, au profit de l'association Proscience, pour le programme 'Guide pratiqu[...]
Voir Arrêté n° 491 MIDCR du 06/08/2004
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- Arrêté n° 501 MIDCR du 9 août 2004 portant modification de l'arrêté n° 1507 MIDCR du 24 décembre 2003 attribuant une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S., ministère délégué à l'outre-mer), chapitre 68-90, article 10, au profit de la Polynésie française, pour la réalisation de l[...]
Voir Arrêté n° 501 MIDCR du 09/08/2004
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- Arrêté n° 502 MIDCR du 9 août 2004 portant modification de l'arrêté n° 1511 MIDCR du 24 décembre 2003 attribuant une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S., ministère délégué à l'outre-mer), chapitre 68-90, article 10, au profit de la Polynésie française, pour la réalisation de l'[...]
Voir Arrêté n° 502 MIDCR du 09/08/2004
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- Arrêté n° 503 HC du 10 août 2004 portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement à M. Guillaume Winter, dentiste de la santé publique du poste médical civil de Hao
Voir Arrêté n° 503 HC du 10/08/2004
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