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Journal Officiel 2004 N°4 du 22/01/2004


  • Arrêté n° 1 IDV du 5 janvier 2004 portant modification des statuts du syndicat pour l'électrification des communes du sud de Tahiti (Sécosud)
    Voir Arrêté n° 1 IDV du 05/01/2004
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  • Arrêté n° 5 MAC du 6 janvier 2004 portant attribution aux communes de Polynésie française d'acomptes provisionnels sur la dotation globale non affectée de fonctionnement (D.G.N.A.F.) et la dotation non affectée d'investissement (D.N.A.I.) du Fonds intercommunal de péréquation, pour les mois de janvier, février et mars 2004
    Voir Arrêté n° 5 MAC du 06/01/2004
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  • Arrêté n° 4 DAF/PERS du 7 janvier 2004 modifiant l'arrêté n° 335 DAF/PERS du 19 novembre 2001 portant délégation de signature à Mme Brigitte Martin, directeur de l'administration et des finances, et aux chefs de bureau de la direction
    Voir Arrêté n° 4 DAF/PERS du 07/01/2004
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  • Arrêté n° 5 DAF/PERS du 8 janvier 2004 portant délégation de signature à Mme Ginette Fabre, directrice de la mission d'aide financière et de coopération régionale, et aux chefs de mission de la direction
    Voir Arrêté n° 5 DAF/PERS du 08/01/2004
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  • Arrêté n° 26 CAB/DPC du 8 janvier 2004 portant habilitation pour les formations aux premiers secours au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 26 CAB/DPC du 08/01/2004
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  • Arrêté n° 32 AC.DIR du 10 janvier 2004 portant modification de l'arrêté n° 199 AC.DIR du 9 mai 2000 relatif aux mesures de police applicables sur l'aéroport de Tahiti-Faa'a
    Voir Arrêté n° 32 AC.DIR du 10/01/2004
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  • Arrêté n° 1419 MIDCR du 25 novembre 2003 portant attribution d'une subvention en faveur de l'établissement public territorial d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (E.P.T.E.F.P.A.) dénommé lycée agricole de Opunohu au titre de l'année 2003, ministère de l'agriculture et de la pêche, chapitre 43-23, article 20 (exercice 2003)
    Voir Arrêté n° 1419 MIDCR du 25/11/2003
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  • Arrêté n° 31 MIDCR du 6 janvier 2004 portant attribution d'une subvention au profit de l'association territoriale des centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active (C.E.M.E.A.) pour la réalisation de l'opération 'Actions de sensibilisation et d'éducation à l'environnement', ministère de l'outre-mer, F.I.D.E.S., section générale, chapitre 68-90, article 10 (exercice 2003)
    Voir Arrêté n° 31 MIDCR du 06/01/2004
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  • Arrêté n° 4 MAC du 6 janvier 2003 portant répartition des annuités d'emprunts versées par le Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) aux communes de Polynésie française au titre de l'exercice 2004
    Voir Arrêté n° 4 MAC du 06/01/2004
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  • Arrêté n° 10 MAC du 7 janvier 2003 relative au financement de l'acquisition et de l'installation de citernes individuelles d'une capacité unitaire de 7,5 mètres cubes dans la commune de Puka Puka
    Voir Arrêté n° 10 MAC du 07/01/2004
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