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Journal Officiel 2004 N°4 du 22/01/2004

  • Arrêté n° 103 CM du 15/01/2004
    Arrêté n° 103 CM du 15 janvier 2004 portant régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la S.C.A. Poripara (n° exploitant 234) à Ahe, commune de Manihi
  • Arrêté n° 104 CM du 15/01/2004
    Arrêté n° 104 CM du 15 janvier 2004 portant régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Nicodème Teapiki (n° exploitant 183) aux Gambier, commune des Gambier
  • Arrêté n° 105 CM du 15/01/2004
    Arrêté n° 105 CM du 15 janvier 2004 portant régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la S.C.A. Vaihi Poe (n° exploitant 261) à Raiatea, commune de Taputapuatea
  • Arrêté n° 106 CM du 15/01/2004
    Arrêté n° 106 CM du 15 janvier 2004 portant régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole ainsi que l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de Mme Taehau Tatehau Bellais épouse Richmond (n° exploitant 328) à Ahe, commune de Manihi
  • Arrêté n° 107 CM du 15/01/2004
    Arrêté n° 107 CM du 15 janvier 2004 portant renouvellement et régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole ainsi que l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de M. Jerry Gooding (n° exploitant 99) sis aux Gambier, commune des Gambier
  • Arrêté n° 108 CM du 15/01/2004
    Arrêté n° 108 CM du 15 janvier 2004 portant régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la S.C.A. Fenua Poe (n° exploitant 256) sis à Raiatea, commune de Taputapuatea
  • Arrêté n° 109 CM du 15/01/2004
    Arrêté n° 109 CM du 15 janvier 2004 portant régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole ainsi que l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de Mme Marie-Louise Carlson épouse Devaux (n° exploitant 121) sis aux Gambier, commune des Gambier
  • Arrêté n° 110 CM du 15/01/2004
    Arrêté n° 110 CM du 15 janvier 2004 portant régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la S.C.A. Etukura (n° exploitant 189) sis aux Gambier, commune des Gambier
  • Arrêté n° 111 CM du 15/01/2004
    Arrêté n° 111 CM du 15 janvier 2004 portant renouvellement et régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Hinano Amaru épouse Hellberg (n° exploitant 50) à Fakarava, commune de Fakarava
  • Arrêté n° 112 CM du 15/01/2004
    Arrêté n° 112 CM du 15 janvier 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation de maisons d'exploitation et de greffe, à Ahe, commune de Manihi au profit de la S.C.A. Maruata Perles (n° exploitant 350)

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