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Journal Officiel 2004 N°4 du 22/01/2004

  • Arrêté n° 113 CM du 15/01/2004
    Arrêté n° 113 CM du 15 janvier 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit dela S.C.A. Mystique Black Pearl (n° exploitant 353) à Ahe, commune de Manihi
  • Arrêté n° 114 CM du 15/01/2004
    Arrêté n° 114 CM du 15 janvier 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe, à Arutua, commune de Arutua au profit de M. Reupena Samuel Taputuarai (n° exploitant 176)
  • Arrêté n° 115 CM du 15/01/2004
    Arrêté n° 115 CM du 15 janvier 2004 portant renouvellement des arrêtés n° 17 CM du 2 janvier 1992 et n° 240 CM du 29 mars 1993, et autorisant le changement de situation géographique des emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordés à la S.C.A. Gauguin's Pearls (n° exploitant 8) à Rangiroa, commune de Rangiroa
  • Arrêté n° 116 CM du 15/01/2004
    Arrêté n° 116 CM du 15 janvier 2004 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Tetuariipaena Huri épouse Hio (n° exploitant 89) à Ahe, commune de Ahe
  • Arrêté n° 117 CM du 15/01/2004
    Arrêté n° 117 CM du 15 janvier 2004 autorisant le changement de situation géographique de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Frank Eric Teva Rasclas (n° exploitant 327) à Ahe, commune de Manihi
  • Arrêté n° 118 CM du 15/01/2004
    Arrêté n° 118 CM du 15 janvier 2004 autorisant le changement de situation géographique de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et portant régularisation de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de M. Jean-Luc Pori Tinirau (n° exploitant 300) à Takaroa
  • Arrêté n° 119 CM du 15/01/2004
    Arrêté n° 119 CM du 15 janvier 2004 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordé à M. Kwang Hong dit Frédéric Koan à Takaroa, commune de Takaroa (n° exploitant 318) et portant régularisation de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe
  • Arrêté n° 123 CM du 15/01/2004
    Arrêté n° 123 CM du 15 janvier 2004 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de décembre 2003
  • Arrêté n° 124 CM du 15/01/2004
    Arrêté n° 124 CM du 15 janvier 2004 nommant M. Jean-Charles Bobbia, directeur par intérim de l'établissement public dénommé Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue (Grépfoc)
  • Arrêté n° 98 PR du 08/01/2004
    Arrêté n° 98 PR du 8 janvier 2004 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'environnement et des transports, chargé de la sécurité routière et de la ville

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