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Journal Officiel 2004 N°4 du 22/01/2004

  • Arrêté n° 118 PR du 12/01/2004
    Arrêté n° 118 PR du 12 janvier 2004 portant agrément au projet de construction d'un parking intégré à une construction immobilière de 50 logements réalisée par la S.A.R.L. Pointe des pêcheurs
  • Arrêté n° 120 PR du 13/01/2004
    Arrêté n° 120 PR du 13 janvier 2004 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'artisanat
  • Arrêté n° 3068 PR du 31/12/2003
    Arrêté n° 3068 PR du 31 décembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Agnie Moeraavai
  • Arrêté n° 3069 PR du 31/12/2003
    Arrêté n° 3069 PR du 31 décembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Wan Kam Nelson
  • Arrêté n° 3070 PR du 31/12/2003
    Arrêté n° 3070 PR du 31 décembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Foster Philip Antonio
  • Arrêté n° 99 PR du 08/01/2004
    Arrêté n° 99 PR du 8 janvier 2004 portant cession de séchoirs à coprah individuels au titre du programme de développement de la cocoteraie
  • Arrêté n° 101 PR du 08/01/2004
    Arrêté n° 101 PR du 8 janvier 2004 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 866 MLD du 16 février 1999 modifié en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Bernard Te Ati Meihano Williams (n° d'exploitant 155) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Kauehi, commune de Fakarava
  • Arrêté n° 103 PR du 08/01/2004
    Arrêté n° 103 PR du 8 janvier 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 306 MLA du 23 janvier 1997 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Evans Arakino (n° d'exploitant 36), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Hao
  • Arrêté n° 104 PR du 08/01/2004
    Arrêté n° 104 PR du 8 janvier 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 226 CM du 23 février 1996 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Teraimaeva Faraire (n° d'exploitant 34), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Hao
  • Arrêté n° 105 PR du 08/01/2004
    Arrêté n° 105 PR du 8 janvier 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 268 CM du 15 mars 1995 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. René Heia Tane (n° d'exploitant 20), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Hao

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