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Journal Officiel 2004 N°4 du 22/01/2004

  • Arrêté n° 106 PR du 08/01/2004
    Arrêté n° 106 PR du 8 janvier 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 5358 MLA du 6 août 1997 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Raphaël Terehu Tefau (n° d'exploitant 38), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Hao
  • Arrêté n° 107 PR du 08/01/2004
    Arrêté n° 107 PR du 8 janvier 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1974 MLD du 17 avril 2000 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Emmanuel Tepaoa Ganahoa (n° d'exploitant 134), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Hao
  • Arrêté n° 108 PR du 08/01/2004
    Arrêté n° 108 PR du 8 janvier 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1304 CM du 19 décembre 1994 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Natua Taurere Manua (n° d'exploitant 127), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Hao
  • Arrêté n° 109 PR du 08/01/2004
    Arrêté n° 109 PR du 8 janvier 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 2765 PR du 11 décembre 2001 en tant que relatives à l'autorisation accordée à Mme Ruarota Mauati (n° d'exploitant 106), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Hao
  • Arrêté n° 110 PR du 08/01/2004
    Arrêté n° 110 PR du 8 janvier 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 2884 MLA du 13 mai 1997 en tant que relatives à l'autorisation accordée à Mme Isabelle Gislaine Tearere Tamu (n° d'exploitant 131), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Hao
  • Arrêté n° 111 PR du 08/01/2004
    Arrêté n° 111 PR du 8 janvier 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 6666 MLD du 31 octobre 2000 en tant que relatives à l'autorisation accordée à Mme Priscillia Meme Tane (n° d'exploitant 135), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Hao
  • Arrêté n° 112 PR du 08/01/2004
    Arrêté n° 112 PR du 8 janvier 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1235 CM du 2 décembre 1994 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Daniel Turoa (n° d'exploitant 89), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Hao
  • Arrêté n° 122 PR du 14/01/2004
    Arrêté n° 122 PR du 14 janvier 2004 portant versement d'une subvention à M. René Manuireva pour la création d'une pension de famille dénommée 'Pension La Vague Bleue' à Teahupoo, île de Tahiti
  • Arrêté n° 22 MEP/AU du 14/01/2004
    Arrêté n° 22 MEP/AU du 14 janvier 2004 autorisant le Fonds d'entraide aux îles à réaliser les travaux de viabilisation du lotissement 'Tutumarohirohi' sur une partie de la terre Tutumarohirohi sise à Puka Puka, archipel des Tuamotu-Gambier
  • Arrêté n° 49 MSA/DS du 13/01/2004
    Arrêté n° 49 MSA/DS du 13 janvier 2004 fixant la liste des agents faisant fonction d'aides-soignants au sein des établissements d'hospitalisation privés admis à l'examen final en vue de l'obtention de l'attestation de formation (session du 18 août au 12 décembre 2003)

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