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Journal Officiel 2004 N°4 du 22/01/2004

  • Arrêté n° 73 MED du 15/01/2004
    Arrêté n° 73 MED du 15 janvier 2004 modifiant l'arrêté n° 1584 MED du 2 octobre 2003 portant attribution de bourses majorées pour études supérieures sur le territoire ou hors du territoire de la Polynésie française, au titre de l'année universitaire 2003-2004
  • Arrêté n° 10 MEP du 12/01/2004
    Arrêté n° 10 MEP du 12 janvier 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Paparoa Vaehaa I Paparoa (plan 5), Fakahaga (plan 7), Tevahoamihiroa (plan 10) et Kaminoa partie (plan 11), nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Aratika dans l'archipel des Tuamotu
  • Arrêté n° 11 MEP du 12/01/2004
    Arrêté n° 11 MEP du 12 janvier 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufano (plan 10), nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
  • Arrêté n° 12 MEP du 12/01/2004
    Arrêté n° 12 MEP du 12 janvier 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Farepara (plan 6), nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
  • Arrêté n° 13 MEP du 12/01/2004
    Arrêté n° 13 MEP du 12 janvier 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufano (plan 10), nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
  • Arrêté n° 14 MEP du 12/01/2004
    Arrêté n° 14 MEP du 12 janvier 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Farepara (plan 6), nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
  • Arrêté n° 15 MEP du 12/01/2004
    Arrêté n° 15 MEP du 12 janvier 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufano (plan 10), nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
  • Arrêté n° 16 MEP du 12/01/2004
    Arrêté n° 16 MEP du 12 janvier 2004 ordonnant la déconsignation de partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Toketoke (plan 4), Tahoro (plan 12) et Temaufarega (plans 17 et 19), nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
  • Arrêté n° 9 MEP du 12/01/2004
    Arrêté n° 9 MEP du 12 janvier 2004 complétant l'arrêté n° 5093 SEQ du 22 mai 1980 qui a ordonné la déconsignation de l'indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles des terres Tunaiti 1 lot 1 et Tunaiti 2 lot 1 nécessaires aux travaux de construction de la route de dégagement Ouest de Papeete
  • Arrêté n° 1 MEV/STMA du 12/01/2004
    Arrêté n° 1 MEV/STMA du 12 janvier 2004 autorisant le navire Aremiti 1 à desservir les îles Marquises pour la période du 8 au 11 janvier 2004

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