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Journal Officiel 2004 N°4 du 22/01/2004

  • Arrêté n° 17 MEP du 12/01/2004
    Arrêté n° 17 MEP du 12 janvier 2004 ordonnant la déconsignation de partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Toketoke (plan 4), Tahoro (plan 12) et Temaufarega (plans 17 et 19), nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
  • Arrêté n° 18 MEP du 12/01/2004
    Arrêté n° 18 MEP du 12 janvier 2004 ordonnant la déconsignation de partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Toketoke (plans 3 et 4), Tahoro (plan 12), Temaufarega (plans 17 et 19), Paneparahurahu (plan 10), Teoneone (plan 15) et Tearanauta (plan 18), nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
  • Arrêté n° 19 MEP du 12/01/2004
    Arrêté n° 19 MEP du 12 janvier 2004 ordonnant la déconsignation de partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Toketoke (plan 4), Tahoro (plan 12) et Temaufarega (plans 17 et 19), nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
  • Arrêté n° 2 MEV du 15/01/2004
    Arrêté n° 2 MEV du 15 janvier 2004 autorisant le navire St-Xavier-Maris-Stella III à desservir l'atoll de Faaite lors de son voyage n° 2-04 du 18 janvier 2004
  • Arrêté n° 20 MEP du 12/01/2004
    Arrêté n° 20 MEP du 12 janvier 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahunaarua 1 ou Tahunatara 1 îlot (plan 11) nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Tikehau dans l'archipel des Tuamotu
  • Arrêté n° 21 MEP du 14/01/2004
    Arrêté n° 21 MEP du 14 janvier 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufano (plan 10) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
  • Arrêté n° 5 MAE du 13/01/2004
    Arrêté n° 5 MAE du 13 janvier 2004 portant accord d'un agrément à l'établissement 'Tahiti Nui Fish' pour l'exportation vers l'Union européenne de poissons pélagiques frais entiers vidés
  • Délibération n° 9003 du 10/12/2003
    Délibération municipale n° 90-03 du 10 décembre 2003 fixant à nouveau les tarifs de location de la salle Manu Iti
  • Arrêté du 29/12/2003
    Arrêté interministériel du 29 décembre 2003 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation allouée aux fonctionnaires qui assurent des fonctions dévolues au corps préfectoral en poste dans les départements d'outre-mer, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctique[...]
  • Ordonnance n° 2200-4 OCE.ELEC/PPI du 09/01/2004
    Ordonnance n° 2-2004 OCE.ELEC/PPI du 9 janvier 2004 désignant le délégué au sein de la commission administrative chargée de la révision des listes électorales dans la commune de Teva I Uta, subdivision des îles du Vent, au titre de la révision 2003-2004

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