Journal Officiel 2004 N°4 du 22/01/2004
- Avis du Conseil d'Etat n° s 257786 et 257787 du 26 novembre 2003 sur la demande du haut-commissaire d'annulation de l'article 4 de la délibération n° 2002-61 APF du 13 juin 2002 et sur la demande de la compagnie Air France d'annulation de cette même délibération
Voir Avis n° 25778687 du 26/11/2003
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- Arrêté interministériel du 25 novembre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (J.O.R.F. du 3 décembre 2003, page 20646)
Voir Arrêté du 25/11/2003
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- Arrêté ministériel du 26 novembre 2003 portant ouverture de la session 2004 conduisant à l'obtention des unités de spécialisation 1 et 2 de l'examen du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires en Polynésie française, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon. (J.O.R.F. du 5 décembre 2003, page 20794)
Voir Arrêté du 26/11/2003
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- Arrêtés interministériels portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor). (J.O.R.F. du 30 décembre 2003, page 22507) (Mme Simone Le Guennec - service de l'Aviation civile)
Voir Arrêté du 22/01/2004
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- Décret du 31 décembre 2003 portant promotion. (J.O.R.F. du 1er janvier 2004, page 16) (Légion d'honneur : grade de commandeur : M. Martin John, Marcel, Faatae, ancien combattant, ancien chef du cabinet civil du haut-commissaire)
Voir Décret du 31/12/2003
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- Liste des membres élus au Conseil national des universités. (J.O.R.F. du 16 décembre 2003, page 21396) (université PF : MM. Herbaut Christian et Ballet Stéphane et Mme Raharivelomanana Phila épouse Bianchini)
Voir Avis du 22/01/2004
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- Avenant n° 1 à la convention de financement n° 37-03 IDV (opération 'Animation des ateliers de la maison de la jeunesse') conclue entre l'Etat et la commune de Arue
Voir Avenant n° 3703 IDV du 16/05/2003
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- Arrêté interministériel du 15 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social. (J.O.R.F. du 26 décembre 2003, page 22150)
Voir Arrêté du 15/12/2003
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- Arrêté interministériel du 31 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire. (J.O.R.F. du 7 janvier 2004, page 475)
Voir Arrêté du 31/12/2003
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- Arrêté ministériel du 26 novembre 2003 fixant au titre de l'année 2004 les modalités d'organisation des concours pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale. (J.O.R.F. du 6 décembre 2003, page 20850)
Voir Arrêté du 26/11/2003
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