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Journal Officiel 2004 N°4 du 22/01/2004

  • Avis n° 25778687 du 26/11/2003
    Avis du Conseil d'Etat n° s 257786 et 257787 du 26 novembre 2003 sur la demande du haut-commissaire d'annulation de l'article 4 de la délibération n° 2002-61 APF du 13 juin 2002 et sur la demande de la compagnie Air France d'annulation de cette même délibération
  • Arrêté du 25/11/2003
    Arrêté interministériel du 25 novembre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (J.O.R.F. du 3 décembre 2003, page 20646)
  • Arrêté du 26/11/2003
    Arrêté ministériel du 26 novembre 2003 portant ouverture de la session 2004 conduisant à l'obtention des unités de spécialisation 1 et 2 de l'examen du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires en Polynésie française, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon. (J.O.R.F. du 5 décembre 2003, page 20794)
  • Arrêté du 22/01/2004
    Arrêtés interministériels portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor). (J.O.R.F. du 30 décembre 2003, page 22507) (Mme Simone Le Guennec - service de l'Aviation civile)
  • Décret du 31/12/2003
    Décret du 31 décembre 2003 portant promotion. (J.O.R.F. du 1er janvier 2004, page 16) (Légion d'honneur : grade de commandeur : M. Martin John, Marcel, Faatae, ancien combattant, ancien chef du cabinet civil du haut-commissaire)
  • Avis du 22/01/2004
    Liste des membres élus au Conseil national des universités. (J.O.R.F. du 16 décembre 2003, page 21396) (université PF : MM. Herbaut Christian et Ballet Stéphane et Mme Raharivelomanana Phila épouse Bianchini)
  • Avenant n° 3703 IDV du 16/05/2003
    Avenant n° 1 à la convention de financement n° 37-03 IDV (opération 'Animation des ateliers de la maison de la jeunesse') conclue entre l'Etat et la commune de Arue
  • Arrêté du 15/12/2003
    Arrêté interministériel du 15 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social. (J.O.R.F. du 26 décembre 2003, page 22150)
  • Arrêté du 31/12/2003
    Arrêté interministériel du 31 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire. (J.O.R.F. du 7 janvier 2004, page 475)
  • Arrêté du 26/11/2003
    Arrêté ministériel du 26 novembre 2003 fixant au titre de l'année 2004 les modalités d'organisation des concours pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale. (J.O.R.F. du 6 décembre 2003, page 20850)

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