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Journal Officiel 2004 N°4 du 22/01/2004

  • Avenant n° 10803 IDV du 29/10/2003
    Avenant n° 1 à la convention de financement n° 108-03 IDV du 29 octobre 2003 (opération 'Sensibilisation à la plongée') conclue entre l'Etat et la commune de Arue
  • Avenant n° 11303 IDV du 05/11/2003
    Avenant n° 1 à la convention de financement n° 113-03 IDV du 5 novembre 2003 (opération 'Formation et sécurité à l'environnement familial') conclue entre l'Etat et la commune de Arue
  • Avenant n° 4003 IDV du 16/05/2003
    Avenant n° 1 à la convention de financement n° 40-03 IDV du 16 mai 2003 (opération 'Randonnées tours') conclue entre l'Etat et la commune de Arue
  • Convention n° 104 du 05/01/2004
    Convention de financement n° 1-04 du 5 janvier 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Te Ui Rau pour la réalisation de l'opération 'Aménagement de la salle polyvalente'
  • Convention n° 204 du 05/01/2004
    Convention de financement n° 2-04 du 5 janvier 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Paea pour faciliter la réalisation de l'opération 'Acquisition d'un bateau de sécurité'
  • Convention n° 304 du 05/01/2004
    Convention de financement n° 3-04 du 5 janvier 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Arue pour faciliter la réalisation de l'opération 'Etude DCE : couverture du skate-park'
  • Convention n° 404 du 05/01/2004
    Convention de financement n° 4-04 du 5 janvier 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Arue pour faciliter la réalisation de l'opération 'Etude DCE : couverture du plateau sportif Arue II')
  • Convention n° 504 du 05/01/2004
    Convention de financement n° 5-04 du 5 janvier 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Faa'a pour faciliter la réalisation de l'opération 'Extension du terrain de basket du stade Louis-Ganivet'
  • Convention n° 604 du 05/01/2004
    Convention de financement n° 6-04 du 5 janvier 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Punaauia pour faciliter la réalisation de l'opération 'Etudes du P.G.A., phases 2 et 3'
  • Convention n° 1004 du 05/01/2004
    Convention de financement n° 10-04 du 5 janvier 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Punaauia pour faciliter la réalisation de l'opération 'Etude-diagnostic de quartier'

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