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Journal Officiel 2004 N°4 du 22/01/2004

  • Convention n° 704 du 05/01/2004
    Convention de financement n° 7-04 du 5 janvier 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Punaauia pour faciliter la réalisation de l'opération 'Rénovation de la salle omnisports de Outumaoro'
  • Convention n° 804 du 05/01/2004
    Convention de financement n° 8-04 du 5 janvier 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Punaauia pour faciliter la réalisation de l'opération 'Etude pour la construction d'un espace culturel'
  • Convention n° 904 du 05/01/2004
    Convention de financement n° 9-04 du 5 janvier 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Punaauia pour faciliter la réalisation de l'opération 'Construction d'une piste cyclable de prévention routière'
  • Convention n° 104 du 06/01/2004
    Convention de financement n° 1-04 du 6 janvier 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Papara pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Réalisation d'une clôture pour les écoles Taharuu primaire et maternelle'
  • Convention n° 204 du 06/01/2004
    Convention de financement n° 2-04 du 6 janvier 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Nuku Hiva pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Construction d'une classe supplémentaire à l'école primaire Taiohae'
  • Convention n° 304 du 06/01/2004
    Convention de financement n° 3-04 du 6 janvier 2004 définissant les conditions dans lesquelles le comité de gestion du Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Tureia pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition de logiciels de comptabilité M14'
  • Convention n° 404 du 06/01/2004
    Convention de financement n° 4-04 du 6 janvier 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Napuka pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Rénovation du logement de l'école de Tepoto'
  • Convention n° 504 du 06/01/2004
    Convention de financement n° 5-04 du 6 janvier 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Napuka pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Grosses réparations pour une classe et une citerne à Tepoto'
  • Convention n° 604 du 06/01/2004
    Convention de financement n° 6-04 du 6 janvier 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Napuka pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Réhabilitation du sanitaire et de l'unité maternelle de Napuka'
  • Convention n° 1104 du 06/01/2004
    Convention de financement n° 11-04 du 6 janvier 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Judo club de Arue pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Travaux d'insonorisation'

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