Journal Officiel 2004 N°4 du 22/01/2004
- Convention de financement n° 12-04 du 6 janvier 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Mahina pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Matériel de sonorisation'
Voir Convention n° 1204 du 06/01/2004
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- Convention de financement n° 13-04 du 6 janvier 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Mahina pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Parc informatique'
Voir Convention n° 1304 du 06/01/2004
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- Convention de financement n° 14-04 du 7 janvier 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Paea pour la réalisation de l'opération intitulée 'Renouvellement et mise à niveau du parc des extincteurs de la commune'
Voir Convention n° 1404 du 07/01/2004
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- Convention de financement n° 15-04 du 7 janvier 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Paea pour la réalisation de l'opération intitulée 'Pose d'un caniveau à Tehauparu'
Voir Convention n° 1504 du 07/01/2004
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- Convention de financement n° 16-04 du 7 janvier 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Pirae pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Aménagement d'un espace culturel et artistique'
Voir Convention n° 1604 du 07/01/2004
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- Convention de financement n° 21-04 du 9 janvier 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Taiarapu-Est pour la réalisation de l'opération intitulée 'Extension des locaux du parc à matériel de la mairie de Taravao'
Voir Convention n° 2104 du 09/01/2004
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- Service de l'urbanisme.- 1° Avis officiel n° L/2003-12 MEP/AU.UOC du 13 janvier 2004 concernant une demande d'autorisation de lotir en 35 lots du lotissement Tevaro-Vaiameamea à Afaahiti formulée par M. Julien Siu, pour la société anonyme immobilière Allen ;
Voir Avis n° 200312 MEP/AU.UOC du 13/01/2004
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- Service de l'urbanisme.- 2° Avis officiel n° L/2003-20 MEP/AU.UOC du 13 janvier 2004 concernant une demande d'autorisation de lotir en 12 lots du lotissement Tauiratea 2 à Papara formulée par M. Paul Vernaudon ;
Voir Avis n° 200320 MEP/AU.UOC du 13/01/2004
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- Service de l'urbanisme.- 3° Avis officiel n° L/2003-22 MEP/AU.UOC du 13 janvier 2004 concernant une demande d'autorisation de réaliser un groupe d'habitations de 35 logements dénommé Résidence Pasturel à Moorea-Maiao formulée par M. Jean Pasturel ;
Voir Avis n° 200322 MEP/AU.UOC du 13/01/2004
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- Convention de financement n° 22-04 du 9 janvier 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Taiarapu-Est pour la réalisation de l'opération intitulée 'Réhabilitation de l'annexe de la mairie de Tautira'
Voir Convention n° 2204 du 09/01/2004
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