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Journal Officiel 2004 N°4 du 22/01/2004

  • Arrêté n° 8 MAC du 07/01/2004
    Arrêté n° 8 MAC du 7 janvier 2003 relative au financement de l'acquisition et de l'installation de citernes individuelles d'une capacité unitaire de 7,5 mètres cubes dans la commune de Hao
  • Arrêté n° 9 MAC du 07/01/2004
    Arrêté n° 9 MAC du 7 janvier 2003 relative au financement de l'acquisition et de l'installation de citernes individuelles d'une capacité unitaire de 7,5 mètres cubes dans la commune de Tatakoto
  • Arrêté n° 11 MAC du 07/01/2004
    Arrêté n° 11 MAC du 7 janvier 2003 relative au financement de l'acquisition et de l'installation de citernes individuelles d'une capacité unitaire de 7,5 mètres cubes dans la commune de Nukutavake
  • Arrêté n° 12 MAC du 07/01/2004
    Arrêté n° 12 MAC du 7 janvier 2003 relative au financement de l'acquisition et de l'installation de citernes individuelles d'une capacité unitaire de 7,5 mètres cubes dans la commune de Fangatau
  • Arrêté n° 13 MAC du 07/01/2004
    Arrêté n° 13 MAC du 7 janvier 2003 relative au financement de l'acquisition et de l'installation de citernes individuelles d'une capacité unitaire de 7,5 mètres cubes dans la commune de Arutua
  • Arrêté n° 14 MAC du 07/01/2004
    Arrêté n° 14 MAC du 7 janvier 2003 relative au financement de l'acquisition et de l'installation de citernes individuelles d'une capacité unitaire de 7,5 mètres cubes dans la commune de Hikueru
  • Arrêté n° 15 MAC du 07/01/2004
    Arrêté n° 15 MAC du 7 janvier 2003 relative au financement de l'acquisition et de l'installation de citernes individuelles d'une capacité unitaire de 7,5 mètres cubes dans la commune de Tureia
  • Arrêté n° 16 MAC du 07/01/2004
    Arrêté n° 16 MAC du 7 janvier 2003 relative au financement de l'acquisition et de l'installation de citernes individuelles d'une capacité unitaire de 7,5 mètres cubes dans la commune de Reao
  • Arrêté n° 27 CAB/DPC du 08/01/2004
    Arrêté n° 27 CAB/DPC du 8 janvier 2003 fixant les résultats de l'examen pour un monitorat national des premiers secours le 19 décembre 2003 à l'I.F.S.I. de Polynésie (Tahiti)
  • Convention Etat/Pays 264-03 du 30/12/2003
    Convention particulière d'application n° 264-03 du 30 décembre 2003 entre l'Etat, la Polynésie française et l'O.P.H., de la convention cadre Etat-territoire n° 73-96 du 6 novembre 1996 relative à la réalisation d'opérations d'habitat social en Polynésie française au titre de la programmation 2001 finançant l'opération "Amoe-Loing S2", 27 logements collectifs destinés à la location vente, com[...]

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