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Journal Officiel 2004 N°4 du 22/01/2004

  • Délibération n° 2004-1 APF du 15/01/2004
    Délibération n° 2004-1 APF du 15 janvier 2004 portant approbation du compte financier de l'Office polynésien de l'habitat pour l'exercice 2001
  • Délibération n° 2004-2 APF du 15/01/2004
    Délibération n° 2004-2 APF du 15 janvier 2004 portant approbation du compte financier de l'Office polynésien de l'habitat pour l'exercice 2002
  • Délibération n° 2004-3 APF du 15/01/2004
    Délibération n° 2004-3 APF du 15 janvier 2004 portant application des dispositions du chapitre IV du livre II de la loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 modifiée et relative à la procédure devant les juridictions du travail
  • Délibération n° 2004-4 APF du 15/01/2004
    Délibération n° 2004-4 APF du 15 janvier 2004 modifiant la délibération n° 91-5 AT du 17 janvier 1991 portant application des dispositions du chapitre VI du titre Ier du livre Ier de la loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 et relative aux salaires
  • Délibération n° 2004-5 APF du 15/01/2004
    Délibération n° 2004-5 APF du 15 janvier 2004 portant modification de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique du territoire de la Polynésie française et de la délibération n° 95-217 AT du 14 décembre 1995 modifiée relative aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique du territoire de la Polynésie f[...]
  • Délibération n° 2004-6 APF du 15/01/2004
    Délibération n° 2004-6 APF du 15 janvier 2004 portant modification de la délibération n° 95-221 AT du 14 décembre 1995 modifiée relative aux conditions générales de notation et d'avancement des fonctionnaires du territoire de la Polynésie française
  • Délibération n° 2004-7 APF du 15/01/2004
    Délibération n° 2004-7 APF du 15 janvier 2004 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation d'un protocole modifiant la convention portant création d'un office européen de police (convention Europol) et le protocole sur les privilèges et immunités d'Europol, des membres de ses organes, de ses directeurs adjoints et de ses agents
  • Délibération n° 2003-185 APF du 06/12/2003
    Erratum à la délibération n° 2003-185 APF du 6 décembre 2003 approuvant le budget de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2004 parue au J.O.P.F. n° 12 N.S. du 26 décembre 2003, page 312
  • Arrêté n° 42 CM du 09/01/2004
    Arrêté n° 42 CM du 9 janvier 2004 déterminant les emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales
  • Arrêté n° 44 CM du 09/01/2004
    Arrêté n° 44 CM du 9 janvier 2004 portant nomination de M. Charles Marty pour assurer l'intérim des fonctions de directeur du Centre hospitalier territorial de Mamao du 22 décembre 2003 au 6 janvier 2004

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