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Journal Officiel 2004 N°4 du 22/01/2004

  • Arrêté n° 47 CM du 09/01/2004
    Arrêté n° 47 CM du 9 janvier 2004 portant modification de l'arrêté n° 330 CM du 9 mars 1998 relatif au registre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
  • Arrêté n° 48 CM du 09/01/2004
    Arrêté n° 48 CM du 9 janvier 2004 relatif à l'identification des carnivores domestiques et la création d'un fichier central territorial
  • Arrêté n° 49 CM du 09/01/2004
    Arrêté n° 49 CM du 9 janvier 2004 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 751 CM du 20 mai 1999 fixant la tarification du transport terrestre hebdomadaire des élèves internes et du transport terrestre de nuit des élèves dans l'île de Tahiti
  • Arrêté n° 50 CM du 09/01/2004
    Arrêté n° 50 CM du 9 janvier 2004 portant nomination de M. Pierre Course en qualité de chef de service par intérim du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles
  • Arrêté n° 51 CM du 09/01/2004
    Arrêté n° 51 CM du 9 janvier 2004 fixant la forme de la déclaration trimestrielle de consommation prévue aux articles 11 et 12 de la délibération n° 2003-183 APF au 6 décembre 2003 approuvant le budget général du territoire pour l'exercice 2004
  • Arrêté n° 52 CM du 09/01/2004
    Arrêté n° 52 CM du 9 janvier 2004 autorisant la reconstruction de la station-service Mobil Papara au P.K. 35,5, côté mer
  • Arrêté n° 53 CM du 09/01/2004
    Arrêté n° 53 CM du 9 janvier 2004 autorisant l'implantation de la station-service Mobil Ua Pou à Hakahau
  • Arrêté n° 54 CM du 09/01/2004
    Arrêté n° 54 CM du 9 janvier 2004 fixant la tarification maximale des transports scolaires routiers pour les îles de Tahiti, Moorea, Raiatea et Bora Bora
  • Arrêté n° 83 CM du 13/01/2004
    Arrêté n° 83 CM du 13 janvier 2004 portant modification de l'arrêté n° 854 CM du 25 juin 2002 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission consultative de la perliculture
  • Arrêté n° 90 CM du 14/01/2004
    Arrêté n° 90 CM du 14 janvier 2004 portant application du régime des redevances passagers, d'atterrissage et d'éclairage aux aérodromes appartenant à la Polynésie française

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