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Journal Officiel 2004 N°4 du 22/01/2004

  • Arrêté n° 120 CM du 15/01/2004
    Arrêté n° 120 CM du 15 janvier 2004 fixant les modalités d'intervention de l'aide humanitaire de la Polynésie française en faveur de la population de l'île de Niue
  • Arrêté n° 125 CM du 15/01/2004
    Arrêté n° 125 CM du 15 janvier 2004 fixant le tarif individuel d'entrée et les tarifs de location des espaces du musée Gauguin
  • Arrêté n° 126 CM du 15/01/2004
    Arrêté n° 126 CM du 15 janvier 2004 fixant, au titre de l'année 2004, la liste des fêtes légales et jours fériés applicable aux agents en fonctions dans les services et établissements publics de la Polynésie française
  • Arrêté n° 40 CM du 09/01/2004
    Arrêté n° 40 CM du 9 janvier 2004 fixant à compter du 1er janvier 2003 la valeur du point d'indice servant de base à la rémunération des agents affectés à la délégation de la Polynésie française à Paris
  • Arrêté n° 43 CM du 09/01/2004
    Arrêté n° 43 CM du 9 janvier 2004 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française
  • Arrêté n° 55 CM du 09/01/2004
    Arrêté n° 55 CM du 9 janvier 2004 portant interdiction d'exploiter le quai des caboteurs de la commune associée de Takaroa
  • Arrêté n° 56 CM du 12/01/2004
    Arrêté n° 56 CM du 12 janvier 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 45-2003 CA du 5 décembre 2003 du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
  • Arrêté n° 57 CM du 12/01/2004
    Arrêté n° 57 CM du 12 janvier 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 46-2003 CA du 5 décembre 2003 du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
  • Arrêté n° 58 CM du 12/01/2004
    Arrêté n° 58 CM du 12 janvier 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 43-2003 CA du 5 décembre 2003 du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
  • Arrêté n° 59 CM du 12/01/2004
    Arrêté n° 59 CM du 12 janvier 2004 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 50-2003 CA du 5 décembre 2003 du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale

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