Journal Officiel 2004 N°4 du 22/01/2004
- Arrêté n° 60 CM du 12 janvier 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 48-2003 CA du 5 décembre 2003 du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
Voir Arrêté n° 60 CM du 12/01/2004
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- Arrêté n° 61 CM du 12 janvier 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 44-2003 CA du 5 décembre 2003 du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
Voir Arrêté n° 61 CM du 12/01/2004
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- Arrêté n° 62 CM du 12 janvier 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 51-2003 CA du 5 décembre 2003 du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
Voir Arrêté n° 62 CM du 12/01/2004
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- Arrêté n° 63 CM du 12 janvier 2004 portant acquisition par le territoire d'une parcelle de terre sise dans la commune de Paea (dépendant du lotissement Tarevareva, appartenant à M. et Mme Georges Fii)
Voir Arrêté n° 63 CM du 12/01/2004
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- Arrêté n° 64 CM du 12 janvier 2004 portant acquisition par le territoire d'une parcelle de terre sise dans la commune de Paea (dépendant du lotissement Tarevareva, appartenant à Mme Titaina Letang)
Voir Arrêté n° 64 CM du 12/01/2004
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- Arrêté n° 65 CM du 12 janvier 2004 portant acquisition par le territoire d'une parcelle de terre sise dans la commune de Paea (dépendant de la propriété Fagneaux, appartenant à M. André Thomas et Mme Juliette Siao)
Voir Arrêté n° 65 CM du 12/01/2004
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- Arrêté n° 66 CM du 12 janvier 2004 portant acquisition par le territoire d'une parcelle de terre sise dans la commune de Paea (dépendant de la propriété Fagneaux, appartenant à M. Allen Salmon)
Voir Arrêté n° 66 CM du 12/01/2004
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- Arrêté n° 67 CM du 12 janvier 2004 portant acquisition par le territoire d'une maison d'habitation sur une parcelle de terre sise dans la commune de Paea (M. Fleury Sandy Guilloux)
Voir Arrêté n° 67 CM du 12/01/2004
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- Arrêté n° 68 CM du 12 janvier 2004 modifiant les arrêtés n° 1834 CM et n° 1835 CM du 11 décembre 2003 relatifs à des affectations de terres au profit de l'établissement public Vanille de Tahiti
Voir Arrêté n° 68 CM du 12/01/2004
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- Arrêté n° 69 CM du 12 janvier 2004 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis aux Tuamotu
Voir Arrêté n° 69 CM du 12/01/2004
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