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Journal Officiel 2004 N°4 du 22/01/2004

  • Arrêté n° 70 CM du 12/01/2004
    Arrêté n° 70 CM du 12 janvier 2004 portant résiliation de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime accordée à M. Tiriro Tihoti Manahune Taiti
  • Arrêté n° 71 CM du 12/01/2004
    Arrêté n° 71 CM du 12 janvier 2004 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis dans les îles Sous-le-Vent
  • Arrêté n° 72 CM du 12/01/2004
    Arrêté n° 72 CM du 12 janvier 2004 autorisant la location de la terre domaniale dite Purarau, cadastrée commune de Arutua, au profit de M. Mathias Georges Parker
  • Arrêté n° 73 CM du 12/01/2004
    Arrêté n° 73 CM du 12 janvier 2004 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public fluvial sis dans les communes de Papeete et Pirae au profit de la Sagep
  • Arrêté n° 74 CM du 12/01/2004
    Arrêté n° 74 CM du 12 janvier 2004 portant acquisition d'une propriété bâtie appelée Fare Nana'o sise à Faaone sur la parcelle cadastrée section AB n° 53 d'une superficie de 1.354 m2, commune de Taiarapu-Est
  • Arrêté n° 75 CM du 13/01/2004
    Arrêté n° 75 CM du 13 janvier 2004 renvoyant en seconde lecture les délibérations n° 22-2003 à n° 24-2003 CA.RNS du 22 octobre 2003 du conseil d'administration du régime des non-salariés
  • Arrêté n° 76 CM du 13/01/2004
    Arrêté n° 76 CM du 13 janvier 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 36-2003 CG.RST du 18 décembre 2003 du comité de gestion de la Caisse de prévoyance sociale relative à l'avenant tarifaire de la convention collective des médecins libéraux pour l'exercice 2004
  • Arrêté n° 77 CM du 13/01/2004
    Arrêté n° 77 CM du 13 janvier 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 37-2003 CG.RST du 18 décembre 2003 du comité de gestion de la Caisse de prévoyance sociale relative à l'avenant tarifaire de la convention collective des orthophonistes pour l'exercice 2004
  • Arrêté n° 78 CM du 13/01/2004
    Arrêté n° 78 CM du 13 janvier 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 49-2003 CG.RST du 18 décembre 2003 du comité de gestion de la Caisse de prévoyance sociale relative à l'avenant tarifaire de la convention collective des infirmiers pour l'exercice 2004
  • Arrêté n° 79 CM du 13/01/2004
    Arrêté n° 79 CM du 13 janvier 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 39-2003 CG.RST du 18 décembre 2003 du comité de gestion de la Caisse de prévoyance sociale relative à l'avenant tarifaire de la convention collective des masseurs-kinésithérapeutes pour l'exercice 2004

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