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Journal Officiel 2004 N°4 du 22/01/2004

  • Arrêté n° 80 CM du 13/01/2004
    Arrêté n° 80 CM du 13 janvier 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 40-2003 CG.RST du 18 décembre 2003 du comité de gestion de la Caisse de prévoyance sociale relatives à l'avenant tarifaire de la convention individuelle des sages-femmes pour l'exercice 2004
  • Arrêté n° 81 CM du 13/01/2004
    Arrêté n° 81 CM du 13 janvier 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 38-2003 CG.RST du 18 décembre 2003 du comité de gestion de la Caisse de prévoyance sociale relative à l'avenant tarifaire de la convention collective des chirurgiens-dentistes pour l'exercice 2004
  • Arrêté n° 84 CM du 14/01/2004
    Arrêté n° 84 CM du 14 janvier 2004 portant modification de l'arrêté n° 1163 CM du 14 août 2003 autorisant la location de la parcelle de terre domaniale sise dans la vallée de Tipaerui, cadastrée commune de Faa'a, section V5 n° 154, au profit de la société anonyme Daniel Palacz
  • Arrêté n° 85 CM du 14/01/2004
    Arrêté n° 85 CM du 14 janvier 2004 portant modification de l'arrêté n° 938 CM du 19 juillet 2002 autorisant la location des niveaux 1 et 2, des parties communes correspondantes et de plusieurs places de parking, dépendant du bâtiment administratif de Putiaoro, au profit de la société Tahiti Nui Télévision
  • Arrêté n° 86 CM du 14/01/2004
    Arrêté n° 86 CM du 14 janvier 2004 portant agrément au code des investissements de la S.A. Tikehau Pearl Beach Sauvage et de la S.N.C. Tikehau Pearl Beach Sauvage 2000 pour l'extension de l'hôtel Tikehau Pearl Beach Sauvage
  • Arrêté n° 87 CM du 14/01/2004
    Arrêté n° 87 CM du 14 janvier 2004 modifiant l'arrêté n° 298 CM du 11 mars 2003 portant agrément au code des investissements de la copropriété maritime Corsaire, représentée par la S.A.R.L. Tamarii Gestion, pour l'importation de pièces nécessaires à la réparation des moteurs du navire Corsaire
  • Arrêté n° 88 CM du 14/01/2004
    Arrêté n° 88 CM du 14 janvier 2004 portant modification de l'arrêté n° 1040 CM du 7 août 2001 fixant les conditions d'indemnisation des rebuts par le service de la perliculture
  • Arrêté n° 89 CM du 14/01/2004
    Arrêté n° 89 CM du 14 janvier 2004 portant agrément au code des investissements de la S.A. Hôtel Kia Ora et la S.N.C. Kov 2003 pour la rénovation et l'extension du Kia Ora Village
  • Arrêté n° 91 CM du 15/01/2004
    Arrêté n° 91 CM du 15 janvier 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 32-03 CA/FEI du 24 novembre 2003 approuvant les dispositions particulières du contrat de travail de M. Patrick Bordet, directeur du Fonds d'entraide aux îles
  • Arrêté n° 92 CM du 15/01/2004
    Arrêté n° 92 CM du 15 janvier 2004 portant régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Guillaume Giau (n° exploitant 21) à Takaroa, commune de Takaroa

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