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Journal Officiel 2004 N°4 du 22/01/2004

  • Arrêté n° 93 CM du 15/01/2004
    Arrêté n° 93 CM du 15 janvier 2004 portant régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Mereata Caline Higo Rosie Sue (n° exploitant 213) à Ahe, commune de Manihi
  • Arrêté n° 94 CM du 15/01/2004
    Arrêté n° 94 CM du 15 janvier 2004 portant régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Bianca Tania Teariki épouse Urarii (n° exploitant 187) aux Gambier, commune des Gambier
  • Arrêté n° 95 CM du 15/01/2004
    Arrêté n° 95 CM du 15 janvier 2004 portant régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Willy Mano Richmond (n° exploitant 35) à Ahe, commune de Manihi
  • Arrêté n° 96 CM du 15/01/2004
    Arrêté n° 96 CM du 15 janvier 2004 portant régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Pierre Nordman (n° exploitant 100) à Manihi, commune de Manihi
  • Arrêté n° 97 CM du 15/01/2004
    Arrêté n° 97 CM du 15 janvier 2004 portant régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Joseph Tinomana Tetua (n° exploitant 69) à Rangiroa, commune de Rangiroa
  • Arrêté n° 98 CM du 15/01/2004
    Arrêté n° 98 CM du 15 janvier 2004 portant régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la S.C.A. Paimoana (n° exploitant 140) à Manihi, commune de Manihi
  • Arrêté n° 100 CM du 15/01/2004
    Arrêté n° 100 CM du 15 janvier 2004 autorisant le changement de situation géographique des emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à la S.C.A. Royal Polynesian Pearl (n° exploitant 115) à Manihi
  • Arrêté n° 101 CM du 15/01/2004
    Arrêté n° 101 CM du 15 janvier 2004 autorisant le changement de situation géographique des emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à Mme Garoro Heimata Turoa épouse Tahua (n° exploitant 216) à Ahe, commune de Manihi
  • Arrêté n° 99 CM du 15/01/2004
    Arrêté n° 99 CM du 15 janvier 2004 portant régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Fai Kaua épouse Tufariua (n° exploitant 379) à Takaroa, commune de Takaroa
  • Arrêté n° 102 CM du 15/01/2004
    Arrêté n° 102 CM du 15 janvier 2004 autorisant le changement de situation géographique des emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Pascal Tamaterai Maout (n° exploitant 204) à Arutua

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