Journal Officiel 2004 N°42 du 14/10/2004
- Arrêté n° 317 DAF/PERS/ET du 7 octobre 2004 portant délégation de signature à M. Daniel Josserand-Jaillet, chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu et Gambier, et aux adjoints de la subdivision
Voir Arrêté n° 317 DAF/PERS/ET du 07/10/2004
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- Arrêté n° 318 DAF/PERS/ET du 7 octobre 2004 portant délégation de signature à M. Daniel Josserand-Jaillet, chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu et Gambier, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
Voir Arrêté n° 318 DAF/PERS/ET du 07/10/2004
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- Arrêté n° 319 DAF/PERS/ET du 7 octobre 2004 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 278 DAF/PERS/ET du 14 septembre 2004 portant délégation de signature à M. Maurice Luc Ankri, chef de la subdivision administrative des îles Marquises, et aux adjoints de la subdivision
Voir Arrêté n° 319 DAF/PERS/ET du 07/10/2004
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- Arrêté n° 320 DAF/PERS/ET du 7 octobre 2004 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 279 DAF/PERS/ET du 14 septembre 2004 portant délégation de signature à M. Maurice Luc Ankri, chef de la subdivision administrative des îles Marquises, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
Voir Arrêté n° 320 DAF/PERS/ET du 07/10/2004
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- Arrêté n° 321 DAF/PERS/ET du 7 octobre 2004 portant délégation de signature à Mme Nicole Savary, directrice de la réglementation et du contrôle de la légalité, et aux chefs de bureau de la direction
Voir Arrêté n° 321 DAF/PERS/ET du 07/10/2004
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- Arrêté n° 294 CM du 4 octobre 2004 relatif à la composition de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers de Polynésie française
Voir Arrêté n° 294 CM du 04/10/2004
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- Arrêté n° 297 CM du 5 octobre 2004 fixant le modèle du permis de conduire
Voir Arrêté n° 297 CM du 05/10/2004
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- Arrêté n° 303 CM du 5 octobre 2004 portant déclaration d'utilité publique la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Faaite et de cessibilité des parcelles de terre nécessaires à cette opération
Voir Arrêté n° 303 CM du 05/10/2004
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- Arrêté n° 309 CM du 8 octobre 2004 portant fin de fonctions de M. Gilbert Guido en qualité de directeur des affaires foncières
Voir Arrêté n° 309 CM du 08/10/2004
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- Arrêté n° 310 CM du 8 octobre 2004 portant nomination de M. Dave Taruoura en qualité de directeur des affaires foncières (D.A.F.)
Voir Arrêté n° 310 CM du 08/10/2004
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