Journal Officiel 2004 N°44 NC du 28/10/2004
- Arrêté n° 2-2004 MARQ du 23 septembre 2004 abrogeant l'arrêté n° 1-2004 MARQ du 6 septembre 2004 et désignant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales pour 2004-2005 dans la subdivision administrative des îles Marquises
Voir Arrêté n° 22004 MARQ du 23/09/2004
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- Décision n° 666 DPC du 5 octobre 2004 relative à l'attribution de fréquences à la direction de la protection civile, chargée des services d'incendie et de secours, et portant abrogation de la décision n° 229 du 17 mai 1999
Voir Décision n° 666 DPC du 05/10/2004
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- Arrêté n 103 ISLV du 7 octobre 2004 annulant la délibération n° 57-2004 du 17 septembre 2004 du conseil municipal de Tahaa
Voir Arrêté n° 103 ISLV du 07/10/2004
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- Arrêté n° 654 MAFIC/MASC du 30 septembre 2004 portant répartition par masse de la part régionale du fonds national pour le développement du sport (F.N.D.S.) pour l'exercice 2004
Voir Arrêté n° 654 MAFIC/MASC du 30/09/2004
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- Arrêté n° 674 MIDCR du 8 octobre 2004 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération 'Programme de lutte contre le Brontispae', ministère de l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10 , exercice 2004
Voir Arrêté n° 674 MIDCR du 08/10/2004
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- Arrêté n° 675 MIDCR du 8 octobre 2004 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération 'Equipement de la station de Rangiroa', ministère de l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10 , exercice 2004
Voir Arrêté n° 675 MIDCR du 08/10/2004
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- Arrêté n° 52 SAIA du 12 octobre 2004 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) à la commune de Rapa pour la réalisation de l'opération 'Mise en conformité d'un véhicule de secours avec équipements complémentaires', ministère de l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10 , exercice 2004
Voir Arrêté n° 52 SAIA du 12/10/2004
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- Arrêté n° 677 MIDCR du 11 octobre 2004 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat au profit de l'association Heiva des sciences pour le programme 'La semaine de la science', ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chapitre 43-01, article 60 , exercice 2004
Voir Arrêté n° 677 MIDCR du 11/10/2004
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- Arrêté n° 1551 DRCL du 13 octobre 2004 ordonnant la déconsignation partielle de l'indemnité d'expropriation versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la parcelle 1 de la terre Teripoamoae sise à Papenoo
Voir Arrêté n° 1551 DRCL du 13/10/2004
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- Arrêté n° 684 MIDCR du 13 octobre 2004 portant attribution d'une subvention en faveur de l'Etablissement public territorial d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (E.P.T.E.F.P.A.) dénommé lycée agricole de Opunohu, pour le programme d'animation et d'action relatif à la mission d'insertion, au titre de l'année 2004, ministère de l'agriculture et de la pêche, chapitre 39-01, [...]
Voir Arrêté n° 684 MIDCR du 13/10/2004
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