Journal Officiel 2004 N°46 NC du 09/12/2004
- Arrêté n° 93 ISLV du 1er septembre 2004 portant agrément de Mlle Heimana Tetauira en qualité d'agent de police municipale
Voir Arrêté n° 93 ISLV du 01/09/2004
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- Arrêté n° 95 ISLV du 4 novembre 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de Mlle Rora Hélène Faatuarai
Voir Arrêté n° 95 ISLV du 04/11/2004
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- Arrêté n° 96 ISLV du 4 novembre 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Pierre Haapa
Voir Arrêté n° 96 ISLV du 04/11/2004
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- Arrêté n° 97 ISLV du 4 novembre 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Pierre Haapa
Voir Arrêté n° 97 ISLV du 04/11/2004
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- Arrêté n° 100 ISLV du 4 novembre 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Claude Tinirau
Voir Arrêté n° 100 ISLV du 04/11/2004
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- Arrêté n° 98 ISLV du 4 novembre 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Daniel Hutia
Voir Arrêté n° 98 ISLV du 04/11/2004
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- Arrêté n° 99 ISLV du 4 novembre 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Arnold Holman
Voir Arrêté n° 99 ISLV du 04/11/2004
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- Arrêté n° 101 ISLV du 4 novembre 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Joseph Temauri
Voir Arrêté n° 101 ISLV du 04/11/2004
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- Arrêté n° 716 MAC du 4 novembre 2004 portant attribution aux communes de moins de 20.000 habitants de Polynésie française de la dotation de développement rural (D.D.R.) servie au titre de l'exercice 2004 par l'Etat, ministère de l'intérieur
Voir Arrêté n° 716 MAC du 04/11/2004
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- Avenant n° 262-04 MAE du 10 novembre 2004 à l'arrêté n° 1453 MAE du 3 décembre 2003 relatif à l'acquisition d'équipements et la rénovation du commerce de proximité 'Magasin Amo' sis à Tautira, Taiarapu-Est, île de Tahiti, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, chapitre 64-02, article 40
Voir Arrêté n° 26204 MAE du 10/11/2004
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