Journal Officiel 2004 N°47 du 16/12/2004
- Convention n° 10604 du 29/10/2004
Convention de financement n° 106-04 du 29 octobre 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Paea pour faciliter la réalisation de l'action "Le repas du coeur" - Convention n° 10704 du 03/11/2004
Convention de financement n° 107-04 du 3 novembre 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Paea pour faciliter la réalisation de l'action 'Réalisation d'un parking à côté du groupe scolaire de Maraa' - Convention n° 25404 du 04/11/2004
Convention de financement n° 254-04 du 4 novembre 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Nuku Hiva pour faciliter la réalisation de l'opération 'Rénovation de l'école de Hatiheu' - Convention n° 25504 du 04/11/2004
Convention de financement n° 255-04 du 4 novembre 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Ua Pou pour faciliter la réalisation de l'opération 'Acheminement d'un CCFF 4 x 4, 4.000 litres et d'un V.S.A.B. d'occasion France - Marquises' - Convention n° 25704 du 08/11/2004
Convention de financement n° 257-04 du 8 novembre 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Pirae pour faciliter la réalisation de l'opération 'Acquisition d'équipements D.S.A.' - Convention n° 25804 MAFIC/FIP du 08/11/2004
Convention de financement n° HC 258-04 MAFIC/FIP du 8 novembre 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Huahine pour faciliter la réalisation de l'opération 'Acquisition d'un défibrillateur semi-automatique' - Convention n° 10804 du 10/11/2004
Convention de financement n° 108-04 du 10 novembre 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Espoir jeunesse de Vaiopu pour faciliter la réalisation de l'action 'Soirée de Noël 2004' - Convention n° 2604 TG du 12/11/2004
Convention de financement n° HC 26-04 TG du 12 novembre 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Napuka pour faciliter la réalisation de l'opération 'Acquisition de poubelles' - Arrêté n° 26104 du 10/11/2004
Convention de financement n° 261-04 du 10 novembre 2004 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Makemo relative à l'équipement en matériels informatiques dans le cadre de la mise en place de la M14 - Convention n° 10904 du 15/11/2004
Convention de financement n° 109-04 du 15 novembre 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Espoir jeunesse de Punaauia pour faciliter la réalisation de l'action 'C.L.S.H. d'octobre 2004'
