Journal Officiel 2004 N°47 du 16/12/2004
- Convention n° 11004 du 15/11/2004
Convention de financement n° 110-04 du 15 novembre 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Céméa pour faciliter la réalisation de l'action 'Formation à l'animation destinée aux mamans de quartier' - Convention n° 26604 du 12/11/2004
Convention de financement n° 266-04 du 12 novembre 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Mahina pour faciliter la réalisation de l'opération 'Acquisition d'équipement D.S.A.' - Convention n° 26804 du 15/11/2004
Convention de financement n° 268-04 du 15 novembre 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Moorea pour faciliter la réalisation de l'opération 'Traitement et élimination des déchets ménagers' - Convention n° 26904 du 15/11/2004
Convention de financement n° 269-04 du 15 novembre 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Moorea pour faciliter la réalisation de l'opération 'Traitement et élimination des déchets ménagers' - Convention n° 27004 du 15/11/2004
Convention de financement n° 270-04 du 15 novembre 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Faaa pour faciliter la réalisation de l'opération 'Acquisition d'équipements D.S.A.' - Avenant n° 27104 MAFIC/FIP du 15/11/2004
Avenant n° HC 271-04 MAFIC/FIP du 15 novembre 2004 à la convention de financement n° HC 140-03 MAFIC/FIP du 12 août 2003 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Taputapuatea pour l'opération 'Travaux d'aménagement de l'école maternelle Aahiata à Avera' - Convention n° 27204 MAFIC/FIP du 15/11/2004
Convention de financement n° HC 272-04 MAFIC/FIP du 15 novembre 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Taputapuatea pour faciliter la réalisation de l'opération 'Rénovation des sanitaires de l'école primaire de Avera' - Convention n° 27604 du 17/11/2004
Convention de financement n° 276-04 du 17 novembre 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Rangiroa pour faciliter la réalisation de l'opération 'Acquisition d'un défibrillateur semi-automatique' - Convention n° 27704 du 17/11/2004
Convention de financement n° 277-04 du 17 novembre 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Rangiroa pour faciliter la réalisation de l'opération 'Acquisition d'un bateau de secours" - Convention n° 27804 du 17/11/2004
Convention de financement n° 278-04 du 17 novembre 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Rangiroa pour faciliter la réalisation de l'opération 'Acquisition d'appareils respiratoires individuels'
