Journal Officiel 2004 N°47 du 16/12/2004
- Convention n° 27904 du 17/11/2004
Convention de financement n° 279-04 du 17 novembre 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Raivavae pour faciliter la réalisation de l'opération 'Edification d'une clôture et d'un mur de soutènement du logement de fonctions de Anatonu' - Avis n° 1875 MEA.AU du 26/11/2004
Service de l'urbanisme.? 1° Certificat de conformité partiel n° 1875 MEA.AU du 26 novembre 2004 concernant les travaux du lotissement Reiatua à Punaauia, réalisés par M. Christian Guion pour le compte du Camic - Avis n° 200435 MEA.AU.UOC du 24/11/2004
Service de l'urbanisme.? 2° Avis officiel n° L/2004-35 MEA.AU.UOC du 24 novembre 2004 concernant une demande de permis de lotir en 424 lots répartis en 3 tranches, formulée par la S.C.P.Grand pour la S.C.I.Pamata - Avis n° 200436 MEA.AU.UOC du 03/12/2004
Service de l'urbanisme.? 3° Avis officiel n° L/2004-36 MEA.AU.UOC du 3 décembre 2004 concernant une demande d'extension du lotissement Te Tavake Village, 4e tranche, à Punaaui - Convention n° 28004 MAFIC/FIP du 17/11/2004
Convention de financement n° HC 280-04 MAFIC/FIP du 17 novembre 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Tumaraa pour faciliter la réalisation de l'opération 'Acquisition d'un défibrillateur semi-automatique' - Avis du 16/12/2004
Service de l'urbanisme.? 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois d'octobre 200 - Avis du 16/12/2004
Service de l'urbanisme.? 5° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour le mois d'octobre 200 - Avis du 16/12/2004
Service de l'urbanisme.? 6° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour les mois d'octobre et novembre 200
