Journal Officiel 2004 N°47 du 16/12/2004
- Arrêté du 02/11/2004
Arrêté interministériel du 2 novembre 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre d'emplois à pourvoir par liste d'aptitude pour l'intégration des instituteurs de la Polynésie française dans le corps des professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française. (J.O.R.F. du 16 novembre 2004) - Arrêté du 29/10/2004
Arrêté ministériel du 29 octobre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique. (J.O.R.F. du 13 novembre 2004) - Décret du 15/11/2004
Décret du 15 novembre 2004 portant promotion et nomination. (J.O.R.F. du 16 novembre 2004) (Ordre national du Mérite - Officier : Mme Evelyne Vignole née Carpentier ; chevalier : MM. Roger dit Alain Mottet, Thierry Queffelec et Georges Richmond) - Décret du 17/11/2004
Décret du 17 novembre 2004 portant mutation, promotion, nomination, confirmation et réintégration de trésoriers-payeurs généraux. (J.O.R.F. du 19 novembre 2004) (M. Claude Legrand, TPG 3è catégorie en poste en PG) - Convention n° 23104 du 26/10/2004
Convention de financement n° 231-04 du 26 octobre 2004 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Fangatau relative à l'équipement en matériels informatiques dans le cadre de la mise en place de la M14 - Convention n° 24404 du 28/10/2004
Convention de financement n° 244-04 du 28 octobre 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Papara pour faciliter la réalisation de l'opération 'Acquisition d'équipements D.S.A.' - Convention n° 2504 TG du 27/10/2004
Convention de financement n° HC 25-04 TG du 27 octobre 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Rangiroa pour faciliter la réalisation de l'opération 'Acquisition d'un tracteur pour Mataiva' - Convention n° 6504 du 08/10/2004
Convention de financement n° 65-04 du 8 octobre 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Taiarapu-Est pour faciliter la réalisation de l'opération 'Etude de faisabilité de l'aménagement de la baie de Phaëton' - Convention n° 24504 MAFIC/FIP du 28/10/2004
Convention de financement n° HC 245-04 MAFIC/FIP du 28 octobre 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Tahaa pour l'opération 'Acquisition d'un défibrillateur semi-automatique' - Convention n° 24604 MAFIC/FIP du 28/10/2004
Convention de financement n° HC 246-04 MAFIC/FIP du 28 octobre 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Uturoa pour l'opération 'Acquisition d'un lot de matériels d'incendie'
