Journal Officiel 2004 N°47 du 16/12/2004
- Convention n° 24704 du 28/10/2004
Convention de financement n° 247-04 du 28 octobre 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Tubuai pour faciliter la réalisation de l'opération 'Acquisition d'un V.L.T.T.' - Convention n° 24804 MAFIC/FIP du 28/10/2004
Convention de financement n° HC 248-04 MAFIC/FIP du 28 octobre 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Uturoa pour l'opération 'Remplacement des réseaux de distribution et équipements de la cuisine de Vaitahe' - Convention n° 24904 MAFIC/FIP du 28/10/2004
Convention de financement n° HC 249-04 MAFIC/FIP du 28 octobre 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Uturoa pour l'opération 'Mise aux normes du service de restauration de l'école de Apooiti' - Convention n° 10004 du 29/10/2004
Convention de financement n° 100-04 du 29 octobre 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Espoir jeunesse de Punaauia pour faciliter la réalisation de l'action 'C.L.S.H. Noël 2004' - Convention n° 10104 du 29/10/2004
Convention de financement n° 101-04 du 29 octobre 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Arue pour faciliter la réalisation de l'action 'Randonnée à la Maroto' - Convention n° 9904 du 29/10/2004
Convention de financement n° 99-04 du 29 octobre 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Mama'o Aivi pour faciliter la réalisation de l'action 'Noël du quartier Mama'o Aivi' - Convention n° 10204 du 29/10/2004
Convention de financement n° 102-04 du 29 octobre 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Arue pour faciliter la réalisation de l'action 'Opération Tupa' - Convention n° 10304 du 29/10/2004
Convention de financement n° 103-04 du 29 octobre 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Arue pour faciliter la réalisation de l'action 'Journée sportive interquartiers' - Convention n° 10404 du 29/10/2004
Convention de financement n° 104-04 du 29 octobre 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Arue pour faciliter la réalisation de l'action 'Noël de la jeunesse' - Convention n° 10504 du 29/10/2004
Convention de financement n° 105-04 du 29 octobre 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Paea pour faciliter la réalisation de l'action 'La semaine du cinéma'
