Journal Officiel 2004 N°48 NC du 23/12/2004
- Arrêté n° 194 PR du 13 décembre 2004 complétant l'arrêté n° 1185 PR du 19 mai 2004 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea de Mme Tahia Haring épouse Collins
Voir Arrêté n° 194 PR du 13/12/2004
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- Arrêté n° 21 MBF du 14 décembre 2004 portant délégation de signature à Mlle Claude Panero, chef du service des contributions par intérim, durant la période du 13 décembre 2004 au 7 janvier 2005 inclus
Voir Arrêté n° 21 MBF du 14/12/2004
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- Arrêté n° 85 PR du 22 novembre 2004 portant autorisation d'exploitation de l'officine de pharmacie dénommée 'Pharmacie du marché', sise à l'angle des rues Colette et Cardella, à Papeete, exploitée par la société en nom collectif 'Pharmacie du marché' (exploitation n° 10-2004)
Voir Arrêté n° 85 PR du 22/11/2004
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- Arrêté n° 23 MBF du 16 décembre 2004 portant nomination de Mlle June Le Gayic et de M. Marc Fareata, respectivement régisseurs titulaire et suppléant de la régie d'avances de la présidence
Voir Arrêté n° 23 MBF du 16/12/2004
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- Arrêté n° 116 MEE du 10 décembre 2004 fixant la liste des représentants des personnels habilités à siéger aux commissions consultatives paritaires des personnels titulaires et non titulaires dépendant de la direction des enseignements secondaires
Voir Arrêté n° 116 MEE du 10/12/2004
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- Arrêté n° 120 MEE du 14 décembre 2004 constatant la composition nominative du conseil d'administration de l'Etablissement d'achats groupés (Etag)
Voir Arrêté n° 120 MEE du 14/12/2004
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- Arrêté n° 121 MEE du 14 décembre 2004 constatant la composition du conseil d'administration du Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue (Grépfoc)
Voir Arrêté n° 121 MEE du 14/12/2004
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- Arrêté n° 48 MEA/AU du 13 décembre 2004 portant approbation du dossier modificatif du lotissement Amoe, tranche 1, sis à Mahina, relatif à l'agrandissement du lot 9
Voir Arrêté n° 48 MEA/AU du 13/12/2004
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- Arrêté n° 49 MEA/AU du 13 décembre 2004 portant approbation du dossier modificatif au cahier des charges du lotissement Punavai Nui sis à Punaauia, relatif à la zone sociale collective
Voir Arrêté n° 49 MEA/AU du 13/12/2004
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- Arrêté n° 7 MPI du 9 décembre 2004 portant application de la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993 modifiée et complétant l'arrêté n° 1177 CM du 20 décembre 1993 fixant la liste des entreprises agrées au titre de ladite délibération
Voir Arrêté n° 7 MPI du 09/12/2004
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