Journal Officiel 2004 N°48 NC du 23/12/2004
- Arrêté n° 35 MPP du 9 décembre 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 306 MLA du 23 janvier 1997 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime accordée à Mme Tetuanui Tehitikura Teraituri épouse Temai à Apataki, commune de Arutua
Voir Arrêté n° 35 MPP du 09/12/2004
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- Arrêté n° 36 MPP du 9 décembre 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1459 MLD du 17 mars 1999 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime accordée à Mme Bélinda Teta Tarakauhau à Apataki, commune de Arutua
Voir Arrêté n° 36 MPP du 09/12/2004
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- Arrêté n° 37 MPP du 9 décembre 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 2885 MLD du 11 juin 1999 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime accordée à M. Bernard Veiho à Kauehi, commune de Fakarava
Voir Arrêté n° 37 MPP du 09/12/2004
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- Arrêté n° 38 MPP du 9 décembre 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 7812 MLD du 21 octobre 1998 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime accordée à M. Félix Kaoko Tapi à Raraka, commune de Fakarava
Voir Arrêté n° 38 MPP du 09/12/2004
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- Arrêté n° 39 MPP du 9 décembre 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 7070 MLD du 3 décembre 1999 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime accordée à Mlle Rose-Marie Roata Ennemoser à Takaroa, commune de Takaroa
Voir Arrêté n° 39 MPP du 09/12/2004
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- Arrêté n° 40 MPP du 9 décembre 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1328 CM du 13 décembre 1995 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime accordée à Mlle Tehini Laughlin à Tahaa, commune de Tahaa
Voir Arrêté n° 40 MPP du 09/12/2004
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- Arrêté n° 41 MPP du 9 décembre 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 837 MLD du 12 mars 2001 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime accordée à Mlle Ginette Tavaearii à Raiatea, commune de Taputapuatea
Voir Arrêté n° 41 MPP du 09/12/2004
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- Arrêté n° 42 MPP du 9 décembre 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 6667 MLD du 31 octobre 2000 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime accordée à M. Frédéric Hamatanui Arakino à Amanu, commune de Hao
Voir Arrêté n° 42 MPP du 09/12/2004
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- Arrêté n° 43 MPP du 9 décembre 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 2884 MLD du 13 mai 1997 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime accordée à M. Lucien Tetohu à Raroia, commune de Makemo
Voir Arrêté n° 43 MPP du 09/12/2004
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- Arrêté n° 44 MPP du 9 décembre 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1807 PR du 3 octobre 2002 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime accordée à Mme Simone Roseta Floris Van Bastolaer épouse Boudouani à Tahaa, commune de Tahaa
Voir Arrêté n° 44 MPP du 09/12/2004
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