Journal Officiel 2004 N°48 NC du 23/12/2004
- Arrêté n° 56 MPP du 10 décembre 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1843 PR du 2 août 2001 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime accordée à Mme Chantal Raita Vahinerii Martin à Takaroa, commune de Takaroa
Voir Arrêté n° 56 MPP du 10/12/2004
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- Arrêté n° 57 MPP du 10 décembre 2004 portant autorisation de la régularisation du dépassement de la superficie d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de Mme Elvira Pahio épouse Bonnet
Voir Arrêté n° 57 MPP du 10/12/2004
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- Arrêté n° 58 MPP du 10 décembre 2004 portant autorisation de la régularisation du dépassement de la superficie d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole sis à Raiatea, commune de Tumaraa, au profit de M. Philippe Blanc
Voir Arrêté n° 58 MPP du 10/12/2004
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- Arrêté n° 59 MPP du 10 décembre 2004 portant autorisation du changement de situation géographique d'un emplacement de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole sis à Takume, commune de Makemo, au profit de M. Albert Tetoka
Voir Arrêté n° 59 MPP du 10/12/2004
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- Arrêté n° 60 MPP du 10 décembre 2004 portant renouvellement et changement de situation géographique de l'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Aratika, commune de Fakarava, au profit de M. Pahoa Ioane Tepua Taimana
Voir Arrêté n° 60 MPP du 10/12/2004
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- Arrêté n° 61 MPP du 10 décembre 2004 portant autorisation de la régularisation du dépassement de la superficie d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Kauehi, commune de Fakarava, au profit de Mme Marie-Line Rava Yip
Voir Arrêté n° 61 MPP du 10/12/2004
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- Arrêté n° 62 MPP du 10 décembre 2004 portant renouvellement et changement de situation géographique de l'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Kauehi, commune de Fakarava, au profit de M. Ah Lo Anselme Noël Yip
Voir Arrêté n° 62 MPP du 10/12/2004
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- Arrêté n° 63 MPP du 10 décembre 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime et l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe sis aux Gambier au profit de M. Brice Ly
Voir Arrêté n° 63 MPP du 10/12/2004
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- Arrêté n° 64 MPP du 10 décembre 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 117 CM du 15 janvier 2004 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime accordée à M. Frank Eric Teva Rasclas à Ahe et autorisant le changement de situation géographique vers Raiatea, commune de Taputauatea
Voir Arrêté n° 64 MPP du 10/12/2004
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- Arrêté n° 65 MPP du 10 décembre 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 7070 MLD du 3 décembre 1999 en tant que relative à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime accordée à M. Pua Terooatea à Arutua, commune de Arutua
Voir Arrêté n° 65 MPP du 10/12/2004
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