Journal Officiel 2004 N°48 NC du 23/12/2004
- Arrêté n° 66 MPP du 10 décembre 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1851 PR du 2 août 2001en tant que relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime accordée à M. Pou Tetavahi Temariki et Mme Thérèse Juliette Bopp du Pont à Arutua, commune de Arutua
Voir Arrêté n° 66 MPP du 10/12/2004
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- Arrêté n° 67 MPP du 10 décembre 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 8505 MLD du 16 novembre 1998 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime accordée à Mme Monique Ahumatatua Moe épouse Tagaroa à Arutua, commune de Arutua
Voir Arrêté n° 67 MPP du 10/12/2004
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- Arrêté n° 10 MAE du 15 décembre 2004 modifiant l'arrêté n° 1 MAE du 8 novembre 2004 portant délégation de signature du ministre de l'agriculture et de l'élevage au chef du service du développement rural et à certains de ses agents.
Voir Arrêté n° 10 MAE du 15/12/2004
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- Arrêté n° 68 MPP du 10 décembre 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 2486 PR du 13 novembre 2001 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime accordée à M. Joseph Purakaueke et Mme Caroline Teurua Moe son épouse à Arutua, commune de Arutua
Voir Arrêté n° 68 MPP du 10/12/2004
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- Arrêté n° 69 MPP du 10 décembre 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1606 MLD du 25 mars 1999 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime accordée à Mme Claire Fariu Pavaouau à Takapoto, commune de Manihi
Voir Arrêté n° 69 MPP du 10/12/2004
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- Arrêté n° 70 MPP du 10 décembre 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 2654 MLD du 15 mai 2000 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime accordée à Mme Moerangi Chyw Dexter à Takaroa, commune de Takaroa
Voir Arrêté n° 70 MPP du 10/12/2004
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- Arrêté n° 71 MPP du 10 décembre 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 4767 MLA du 29 août 1996 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime accordée à M. Metuarea dit René Tihopu à Ahe, commune de Manihi
Voir Arrêté n° 71 MPP du 10/12/2004
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- Arrêté n° 72 MPP du 10 décembre 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 2452 PR du 6 novembre 2001 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime accordée à M. Ah Sang Fariki Lau à Apataki, commune de Arutua
Voir Arrêté n° 72 MPP du 10/12/2004
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- Arrêté n° 73 MPP du 10 décembre 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 3653 MLD du 30 juin 2000 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime accordée à Mme Yana Moea Taiti épouse Ehueinana à Apataki, commune de Arutua
Voir Arrêté n° 73 MPP du 10/12/2004
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- Arrêté n° 74 MPP du 10 décembre 2004 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 1119 MLD du 8 mars 2000 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime accordée à la société civile "Apataki Perles" à Apataki, commune de Arutua
Voir Arrêté n° 74 MPP du 10/12/2004
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