Journal Officiel 2004 N°48 NC du 23/12/2004
- Arrêté n° 75 MPP du 10 décembre 2004 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 2695 MLD du 1er juin 1999 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime accordée à M. Terii Noël Opeta à Arutua, commune de Arutua
Voir Arrêté n° 75 MPP du 10/12/2004
-------------------
- Arrêté n° 76 MPP du 10 décembre 2004 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 1935 PR du 22 octobre 2002 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime accordée à Mme Augustine Taaviri et M. Halley Farii Fatino Teiva Ellis à Arutua, commune de Arutua
Voir Arrêté n° 76 MPP du 10/12/2004
-------------------
- Arrêté n° 17 MES du 13 décembre 2004 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo située dans la commune de Tapuamu sur l'île de Tahaa, îles Sous-le-Vent, dans le cadre de la demande relative à l'exploitation des équipements techniques de l'hôtel Tahaa Pearl Beach Resort (installation classée pour la protection de l'environnement). La demande est formulée par M. Christian Vernaudon
Voir Arrêté n° 17 MES du 13/12/2004
-------------------
- Arrêté n° 18 MES du 13 décembre 2004 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo située dans la vallée de Tepua, commune de Uturoa, île de Raiatea, îles Sous-le-Vent, dans le cadre de la demande relative à l'exploitation des équipements techniques de la centrale mobile d'enrobés de bitume (installation classée pour la protection de l'environnement) formulée par M. Albert Lecail
Voir Arrêté n° 18 MES du 13/12/2004
-------------------
- Arrêté n° 12 MDA du 13 décembre 2004 autorisant Mme Rebeta Poetai à occuper le domaine public aéroportuaire de Manihi (Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation d'une boutique artisanale-snack-bar et la publicité de son enseigne commerciale
Voir Arrêté n° 12 MDA du 13/12/2004
-------------------
- Arrêté n° 136-2004 APF/SG du 8 décembre 2004 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions spécialisées de l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 136-2004 APF/SG du 08/12/2004
-------------------
- Arrêté n° 16 MES du 10 décembre 2004 fixant la date d'ouverture de la session d'examen du certificat de capacité à la conduite d'un taxi et d'une voiture de remise pour les îles Sous-le-Vent (Raiatea, Tahaa, Bora Bora et Huahine).
Voir Arrêté n° 16 MES du 10/12/2004
-------------------
- Arrêté n° 8 MJP du 9 décembre 2004 portant nomination des membres du comité consultatif des télécommunications institué par l'article D. 212-5 du code des postes et télécommunications
Voir Arrêté n° 8 MJP du 09/12/2004
-------------------
- Arrêté n° 137-2004 APF/SG du 10 décembre 2004 constatant la reprise de fonctions de M. Oscar Temaru en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 137-2004 APF/SG du 10/12/2004
-------------------
- Arrêté n° 138-2004 APF/SG du 10 décembre 2004 constatant la fin de fonctions de Mme Stella Rochette en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 138-2004 APF/SG du 10/12/2004
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 Page précédente 
