Journal Officiel 2004 N°48 NC du 23/12/2004
- Arrêté n° 17-04 MARQ du 19 novembre 2004 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer - ministère délégué à l'outre-mer), chapitre 68-90, article 10, exercice 2004, au profit de la commune de Ua Pou pour l'opération 'Acheminement d'un C.C.F.F. 4 x 4 de 4.000 litres et d'un V.S.A.B. d'occasion Fr[...]
Voir Arrêté n° 1704 MARQ du 19/11/2004
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- Arrêté n° HC 403 DAF/PERS/ET du 10 décembre 2004 complétant l'arrêté n° 85 DAF/PERS du 30 mars 2004 portant délégation de signature à M. Franck Courson, directeur de la police aux frontières de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 403 DAF/PERS/ET du 10/12/2004
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- Arrêté n° HC 732 MIDCR du 22 novembre 2004 portant modification de l'arrêté n° HC 772 MIDCR du 22 novembre 2004 portant attribution des bourses nationales de l'enseignement secondaire agricole public et privé sous contrat, formation initiale (1er trimestre 2004-2005), au Comité polynésien des maisons familiales rurales, ministère de l'agriculture et de la pêche, chapitre 39-01, article 52, e[...]
Voir Arrêté n° 732 MIDCR du 22/11/2004
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- Arrêté n° HC 769 MIDCR du 22 novembre 2004 portant attribution d'une subvention en faveur du lycée d'enseignement professionnel de Opunohu, pour la rémunération des assistants d'éducation de novembre et décembre 2004, ministère de l'agriculture et de la pêche, chapitre 39-01, article 30, exercice 2004
Voir Arrêté n° 769 MIDCR du 02/11/2004
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- Arrêté n° HC 771 MIDCR du 22 novembre 2004 portant attribution du versement du solde de la subvention, article 44, pour l'année scolaire 2004-2005 aux établissements d'enseignement technique agricole privés de temps plein et de rythme approprié relevant de l'article L. 813-9 du code rural au conseil d'administration de la Mission catholique, ministère de l'agriculture et de la pêche, chapitr[...]
Voir Arrêté n° 771 MIDCR du 22/11/2004
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- Arrêté n° HC 775 MAFIC/MASC du 23 novembre 2004 modifiant l'arrêté n° 480 MASC du 4 août 2004 attribuant au Centre de formation professionnelle des adultes (C.P.F.A.) une subvention pour le programme 'formation des formateurs', ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, chapitre 43-70, article 59
Voir Arrêté n° 775 MAFIC/MASC du 23/11/2004
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- Arrêté n° 776 MIDCR du 23 novembre 2004 modifiant l'arrêté n° 274 MIDCR du 24 mars 2003 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S. - ministère délégué à l'outre-mer), chapitre 68-90, article 10, au profit de l'association Naturalia et Biologia, pour une actio[...]
Voir Arrêté n° 776 MIDCR du 23/11/2004
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- Arrêté n° HC 806 MIDCR du 1er décembre 2004 portant modification de l'arrêté n° 1480 MIDCR du 10 décembre 2003 attribuant une subvention imputable sur les crédits du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, chapitre 44-53, article 90, au profit de la Polynésie française pour la réalisation de l'opération 'Mise en place de parcelles fruitières de dém[...]
Voir Arrêté n° 806 MIDCR du 01/12/2004
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- Arrêté n° HC 810 MIDCR du 2 décembre 2004 portant modification de l'arrêté n° 314 MIDCR du 27 mai 2004 attribuant une subvention, au titre du ministère de l'agriculture et de la pêche, chapitre 44-53, article 90, au profit de la Polynésie française, dans le cadre du programme de développement de la cocoteraie, pour la réalisation de l'opération 'Analyses foliaires'
Voir Arrêté n° 810 MIDCR du 02/12/2004
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- Arrêté n° HC 811 MIDCR du 2 décembre 2004 portant modification de l'arrêté n° 315 MIDCR du 27 mai 2004 attribuant une subvention, au titre du ministère de l'agriculture et de la pêche, chapitre 44-53, article 90, au profit de la Polynésie française, dans le cadre du programme de développement de la cocoteraie, pour la réalisation de l'opération 'Régénération de la cocoteraie'
Voir Arrêté n° 811 MIDCR du 02/12/2004
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