Journal Officiel 2004 N°48 NC du 23/12/2004
- Arrêté n° HC 812 MIDCR du 2 décembre 2004 portant modification de l'arrêté n° 313 MIDCR du 27 mai 2004 attribuant une subvention, au titre du ministère de l'agriculture et de la pêche, chapitre 44-53, article 90, au profit de la Polynésie française, dans le cadre du programme de développement de la cocoteraie, pour la réalisation de l'opération 'Dératisation des atolls'
Voir Arrêté n° 812 MIDCR du 02/12/2004
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- Arrêté n° HC 818 MAFIC/MASC du 3 décembre 2004 modifiant l'arrêté n° 1279 MASC du 10 octobre 2003 attribuant au Centre de formation professionnelle des adultes (C.P.F.A.) une subvention pour pour la construction et l'aménagement du centre de formation professionnelle des adultes de Raiatea
Voir Arrêté n° 818 MAFIC/MASC du 03/12/2004
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- Arrêté n° HC 819 MAFIC/MASC du 3 décembre 2004 modifiant l'arrêté n° 1280 MASC du 10 octobre 2003 attribuant au Centre de formation professionnelle des adultes (C.P.F.A.) une subvention pour l'acquisition du matériel pédagogique de base nécessaire au fonctionnement du centre de formation professionnelle des adultes de Raiatea
Voir Arrêté n° 819 MAFIC/MASC du 03/12/2004
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- Arrêté n° HC 831 MIDCR du 7 décembre 2004 portant modification de l'arrêté n° 583 MIDCR du 2 octobre 2002 attribuant une subvention imputable sur les crédits du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, chapitre 64-36, article 10, au profit de la Polynésie française pour la réalisation de l'opération 'Assistance technique à la pêcherie artisanale et[...]
Voir Arrêté n° 831 MIDCR du 07/12/2004
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- Délibération n° 2004-91 APF du 8 décembre 2004 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Communauté du Pacifique
Voir Délibération n° 2004-91 APF du 08/12/2004
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- Délibération n° 2004-92 APF du 8 décembre 2004 modifiant la délibération n° 2000-140 APF du 30 novembre 2000 modifiée définissant les catégories d'établissements d'hébergement de tourisme classés en Polynésie française et les conditions de leur agrément en cette qualité
Voir Délibération n° 2004-92 APF du 08/12/2004
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- Arrêté n° HC 832 MIDCR du 7 décembre 2004 portant modification de l'arrêté n° 582 MIDCR du 2 octobre 2002 attribuant une subvention imputable sur les crédits du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, chapitre 64-36, article 10, au profit de la Polynésie française pour la réalisation de l'opération 'Valorisation et transfert des acquis de la recher[...]
Voir Arrêté n° 832 MIDCR du 07/12/2004
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- Délibération n° 2004-94 APF du 13 décembre 2004 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet d'ordonnance relatif à la partie législative du code de la défense
Voir Délibération n° 2004-94 APF du 13/12/2004
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- Délibération n° 2004-93 APF du 8 décembre 2004 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2003 de l'Institut de formation maritime - pêche et commerce
Voir Délibération n° 2004-93 APF du 08/12/2004
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- Délibération n° 2004-95 APF du 13 décembre 2004 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation de la décision des représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du conseil le 28 avril 2004, concernant les privilèges et immunités accordés à Athéna
Voir Délibération n° 2004-95 APF du 13/12/2004
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