Journal Officiel 2004 N°48 NC du 23/12/2004
- Délibération n° 2004-96 APF du 13 décembre 2004 modifiant la délibération n° 96-106 APF du 12 septembre 1996 instituant le dispositif d'insertion des jeunes
Voir Délibération n° 2004-96 APF du 13/12/2004
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- Délibération n° 2004-97 APF du 13 décembre 2004 modifiant la délibération n° 2001-22 APF du 8 février 2001 instituant le chantier d'intérêt général
Voir Délibération n° 2004-97 APF du 13/12/2004
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- Délibération n° 2004-98 APF du 13 décembre 2004 portant modification de la délibération n° 97-97 APF du 29 mai 1997 portant création d'un fonds de stabilisation des prix des produits de première nécessité soumis à une procédure d'appels d'offres
Voir Délibération n° 2004-98 APF du 13/12/2004
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- Délibération n° 2004-99 APF du 13 décembre 2004 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (G.N.S.S.) - Galiléo entre la Communauté européenne et ses Etats membres et la République populaire de Chine
Voir Délibération n° 2004-99 APF du 13/12/2004
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- Délibération n° 2004-100 APF du 13 décembre 2004 portant modification de la délibération n° 2004-51 APF du 11 mars 2004 relative à l'aide au passage aérien octroyée aux résidents de Polynésie française dans le cadre de la continuité territoriale
Voir Délibération n° 2004-100 APF du 13/12/2004
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- Délibération n° 2004-101 APF du 13 décembre 2004 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel et de son protocole sur la protection des productions télévisuelles
Voir Délibération n° 2004-101 APF du 13/12/2004
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- Délibération n° 2004-102 APF du 13 décembre 2004 relative à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation d'une convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc
Voir Délibération n° 2004-102 APF du 13/12/2004
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- Délibération n° 2004-103 APF du 13 décembre 2004 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne
Voir Délibération n° 2004-103 APF du 13/12/2004
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- Arrêté n° 199 CM du 7 décembre 2004 portant désignation des personnalités en raison de leur compétence pour siéger au conseil d'administration du Conservatoire artistique de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 199 CM du 07/12/2004
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- Arrêté n° 200 CM du 7 décembre 2004 portant modification de l'arrêté n° 208 CM du 19 février 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public dénommé 'Heiva Nui'
Voir Arrêté n° 200 CM du 07/12/2004
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