Journal Officiel 2004 N°48 NC du 23/12/2004
- Arrêté n° 201 CM du 7 décembre 2004 relatif à la modification de l'arrêté n° 652 CM du 7 mai 1998 portant organisation et fonctionnement de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
Voir Arrêté n° 201 CM du 07/12/2004
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- Arrêté n° 209 CM du 9 décembre 2004 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein de la société anonyme Electra (M. Gaston Tong Sang)
Voir Arrêté n° 209 CM du 09/12/2004
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- Arrêté n° 210 CM du 9 décembre 2004 portant nomination de M. Léopold Stein en qualité de chef du service du développement rural
Voir Arrêté n° 210 CM du 09/12/2004
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- Arrêté n° 211 CM du 9 décembre 2004 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein de l'assemblée et du conseil d'administration de la S.A. Coder Marama Nui (M. Gaston Tong Sang)
Voir Arrêté n° 211 CM du 09/12/2004
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- Arrêté n° 212 CM du 9 décembre 2004 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein de l'assemblée et du conseil d'administration de la S.A. Electricité de Tahiti (M. Gaston Tong Sang)
Voir Arrêté n° 212 CM du 09/12/2004
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- Arrêté n° 213 CM du 9 décembre 2004 constatant la fin de fonctions de M. Steeve Raoulx en qualité de directeur de l'Etablissement public administratif pour la prévention
Voir Arrêté n° 213 CM du 09/12/2004
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- Arrêté n° 215 CM du 9 décembre 2004 portant sur les heures d'ouverture des débits de boissons, à l'occasion des fêtes de fin d'année 2004
Voir Arrêté n° 215 CM du 09/12/2004
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- Arrêté n° 218 CM du 10 décembre 2004 portant nomination du directeur de l'Etablissement public administratif pour la prévention (Mme Lisa Juventin)
Voir Arrêté n° 218 CM du 10/12/2004
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- Arrêté n° 195 CM du 7 décembre 2004 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Pukarua (archipel des îles Tuamotu) pour une exploitation de classe 2 B à vue de jour
Voir Arrêté n° 195 CM du 07/12/2004
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- Arrêté n° 196 CM du 7 décembre 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-2004 GREPFOC du 13 mai 2004 du conseil d'administration du Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue portant approbation du compte financier 2003
Voir Arrêté n° 196 CM du 07/12/2004
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