Journal Officiel 2004 N°48 NC du 23/12/2004
- Arrêté n° 197 CM du 7 décembre 2004 habilitant le Président de la Polynésie française à signer une convention de concession relative à l'exploitation du transport lagonaire de Bora Bora et son cahier des charges
Voir Arrêté n° 197 CM du 07/12/2004
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- Arrêté n° 198 CM du 7 décembre 2004 relatif au nombre de dérogations au gel des conventionnements par zone pour les infirmiers libéraux
Voir Arrêté n° 198 CM du 07/12/2004
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- Arrêté n° 202 CM du 7 décembre 2004 complétant l'arrêté n° 1329 CM du 9 décembre 1996 portant affectation d'une terre domaniale sise à Ahe, commune de Manihi, au profit du service du développement rural et de la commune de Manihi
Voir Arrêté n° 202 CM du 07/12/2004
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- Arrêté n° 203 CM du 7 décembre 2004 autorisant le changement de situation géographique de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la S.C. Vainono Perles à Marutea Sud, commune des Gambier (exploitant n° 3)
Voir Arrêté n° 203 CM du 07/12/2004
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- Arrêté n° 204 CM du 7 décembre 2004 autorisant le changement de situation géographique de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à Mme Mere Mariteragi épouse Dauphin à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 104)
Voir Arrêté n° 204 CM du 07/12/2004
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- Arrêté n° 214 CM du 9 décembre 2004 portant nomination de M.Alain Jung, chef de l'arrondissement maritime et aéroports de la direction de l'équipement, directeur de l'équipement par intérim pendant la période des congés de M. Jacques Heurtaut
Voir Arrêté n° 214 CM du 09/12/2004
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- Arrêté n° 216 CM du 9 décembre 2004 chargeant Mlle Claude Panero de l'intérim des fonctions de chef du service des contributions durant l'absence de M. Frédéric Mison
Voir Arrêté n° 216 CM du 09/12/2004
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- Arrêté n° 219 CM du 13 décembre 2004 portant renouvellement et régularisation du dépassement de superficie de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordé à M. Louis Bellais, sis à Arutua, commune de Arutua
Voir Arrêté n° 219 CM du 13/12/2004
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- Arrêté n° 220 CM du 13 décembre 2004 autorisant la régularisation du dépassement de superficie de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tommy Alex Pascal Greig sis à Manihi, commune de Manihi
Voir Arrêté n° 220 CM du 13/12/2004
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- Arrêté n° 221 CM du 13 décembre 2004 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et régularisation du dépassement de superficie de la maison d'exploitation et de greffe au profit de Mme Mame Tepuna Dexter épouse Napuauhi sis à Takaroa, commune de Takaroa
Voir Arrêté n° 221 CM du 13/12/2004
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