Journal Officiel 2004 N°48 NC du 23/12/2004
- Arrêté n° 222 CM du 13 décembre 2004 autorisant le changement de situation géographique de deux emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Ah Loy Moe sis à Arutua, commune de Arutua
Voir Arrêté n° 222 CM du 13/12/2004
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- Arrêté n° 223 CM du 13 décembre 2004 autorisant le renouvellement et la régularisation du dépassement de la superficie d'occupation du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Monique Bennett épouse Brotherson, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea
Voir Arrêté n° 223 CM du 13/12/2004
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- Arrêté n° 224 CM du 13 décembre 2004 autorisant le renouvellement et la régularisation du dépassement de la superficie d'occupation du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Steeve Heiarii Jacques Pommier sis à Arutua, commune de Arutua
Voir Arrêté n° 224 CM du 13/12/2004
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- Arrêté n° 225 CM du 13 décembre 2004 autorisant la régularisation du dépassement de la superficie d'occupation du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de M. Pierrot Richmond sis à Manihi, commune de Manihi
Voir Arrêté n° 225 CM du 13/12/2004
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- Arrêté n° 226 CM du 13 décembre 2004 autorisant la régularisation de l'occupation du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de la SCA Vaipura perles sis à Manihi, commune de Manihi
Voir Arrêté n° 226 CM du 13/12/2004
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- Arrêté n° 227 CM du 13 décembre 2004 autorisant la régularisation de l'occupation du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de Mme Henri Anges Mere Buchin sis à Takaroa, commune de Takaroa
Voir Arrêté n° 227 CM du 13/12/2004
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- Arrêté n° 228 CM du 13 décembre 2004 autorisant le changement de situation géographique des emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de Mme Teatoura Bernadette Moe épouse Lorthiors sis à Arutua, commune de Arutua
Voir Arrêté n° 228 CM du 13/12/2004
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- Arrêté n° 229 CM du 13 décembre 2004 autorisant le changement de situation géographique des emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de M. Henri Henere Mapakoi sis à Takaroa, commune de Takaroa
Voir Arrêté n° 229 CM du 13/12/2004
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- Arrêté n° 230 CM du 13 décembre 2004 portant renouvellement et régularisation du dépassement de la superficie d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de Mme Tetuanui Moe épouse Parker sis à Arutua, commune de Arutua
Voir Arrêté n° 230 CM du 13/12/2004
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- Arrêté n° 231 CM du 13 décembre 2004 portant renouvellement et régularisation du dépassement de la superficie d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de la Coopérative Puiu sis aux Gambier
Voir Arrêté n° 231 CM du 13/12/2004
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