Journal Officiel 2004 N°48 NC du 23/12/2004
- Arrêté n° 232 CM du 13 décembre 2004 portant régularisation du dépassement de la superficie d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de M. Emile Puputauki sis aux Gambier
Voir Arrêté n° 232 CM du 13/12/2004
-------------------
- Arrêté n° 233 CM du 13 décembre 2004 portant changement de situation géographique de divers emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et régularisation de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de la S.C.A. Mahana perles sis à Manihi, commune de Manihi
Voir Arrêté n° 233 CM du 13/12/2004
-------------------
- Arrêté n° 234 CM du 13 décembre 2004 portant régularitation de l'occupation du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la S.C.A. Mangareva perles sis aux Gambier
Voir Arrêté n° 234 CM du 13/12/2004
-------------------
- Arrêté n° 235 CM du 13 décembre 2004 portant changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la S.C.A. Torea perles sis à Manihi, commune de Manihi
Voir Arrêté n° 235 CM du 13/12/2004
-------------------
- Arrêté n° 236 CM du 13 décembre 2004 portant changement de bénéficiaire de deux emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la S.C.A. Vaimiti perle précédemment attribués M. Huri Teahionui Pimati sis à Takaroa, commune de Takaroa
Voir Arrêté n° 236 CM du 13/12/2004
-------------------
- Arrêté n° 237 CM du 13 décembre 2004 portant renouvellement et régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe à des fins d'exploitation perlicole accordé à Mme Madeleine Jeanne Tautu sis à Kauehi, commune de Fakarava
Voir Arrêté n° 237 CM du 13/12/2004
-------------------
- Arrêté n° 238 CM du 13 décembre 2004 portant renouvellement et autorisation de changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime et régularisation de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe à des fins d'exploitation perlicole accordé à M. André Teakarotu sis aux Gambier
Voir Arrêté n° 238 CM du 13/12/2004
-------------------
- Arrêté n° 240 CM du 13 décembre 2004 portant renouvellement et régularisation du dépassement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordé à M. Feronnos Etera Teiri, sis à Faaite, commune de Anaa
Voir Arrêté n° 240 CM du 13/12/2004
-------------------
- Arrêté n° 241 CM du 13 décembre 2004 portant renouvellement et régularisation du dépassement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordé à Mme Marlène Maihau Bellais épouse Tetuaraa, sis à Raroia, commune de Makemo
Voir Arrêté n° 241 CM du 13/12/2004
-------------------
- Arrêté n° 242 CM du 13 décembre 2004 portant renouvellement et changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordé à Mme Marlène Maihau Bellais épouse Tetuaraa, sis à Takaroa, commune de Takaroa
Voir Arrêté n° 242 CM du 13/12/2004
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 Page précédente 
