Journal Officiel 2004 N°48 NC du 23/12/2004
- Arrêté n° 243 CM du 13 décembre 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordé à M. Hotea Levi Tinirau, sis à Takaroa, commune de Takaroa
Voir Arrêté n° 243 CM du 13/12/2004
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- Arrêté n° 222 PR du 17 décembre 2004 portant désignation du premier tiers des membres du comité d'éthique de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 222 PR du 17/12/2004
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- Arrêté n° 244 CM du 13 décembre 2004 portant modification de l'arrêté n° 1384 CM du 2 novembre 2001 fixant les calendriers des années scolaires 2002-2003, 2003-2004 et 2004-2005 des écoles, C.J.A., collèges et lycées publics et privés de Polynésie française
Voir Arrêté n° 244 CM du 13/12/2004
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- Arrêté n° 245 CM du 13 décembre 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14-2004 CG.RSPF du 16 septembre 2004 portant désignation de M. Patrick Chaine aux fonctions de commissaire aux comptes du régime de solidarité de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 245 CM du 13/12/2004
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- Arrêté n° 246 CM du 13 décembre 2004 nommant la S.C.P. Redon-Peloux-Chaize-Mu Si Yan aux fonctions de commissaire aux comptes du régime de solidarité de la Polynésie française pour les exercices 2004, 2005 et 2006
Voir Arrêté n° 246 CM du 13/12/2004
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- Arrêté n° 185 PR du 8 décembre 2004 portant dérogation au gel du conventionnement des médecins libéraux (Dr Laurent Maurs, neurologue)
Voir Arrêté n° 185 PR du 08/12/2004
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- Arrêté n° 186 PR du 8 décembre 2004 portant dérogation au gel du conventionnement des médecins libéraux (Dr Eric Beaugeandre, gastroentérologue)
Voir Arrêté n° 186 PR du 08/12/2004
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- Arrêté n° 187 PR du 8 décembre 2004 portant dérogation au gel du conventionnement des médecins libéraux (Dr Henri-Pierre Mathieu - Tiarei)
Voir Arrêté n° 187 PR du 08/12/2004
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- Arrêté n° 188 PR du 8 décembre 2004 portant dérogation au gel du conventionnement des médecins libéraux (Dr Philippe Rougier - Paea)
Voir Arrêté n° 188 PR du 08/12/2004
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- Arrêté n° 189 PR du 8 décembre 2004 portant transfert du conventionnement du Dr Alain Thomas, médecin libéral, de la zone 1 vers la zone 4
Voir Arrêté n° 189 PR du 08/12/2004
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