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Journal Officiel 2004 N°5 du 29/01/2004


  • Loi n° 2003-1176 du 10 décembre 2003 modifiant la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile. (Arrêté de promulgation n° 37 DRCL du 14 janvier 2004)
    Voir Loi n° 2003-1176 du 10/12/2003
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  • Loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003). (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 37 DRCL du 14 janvier 2004)
    Voir Loi n° 2003-1311 du 30/12/2003
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  • Ordonnance n° 2003-1165 du 8 décembre 2003 portant simplifications administratives en matière électorale. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 37 DRCL du 14 janvier 2004)
    Voir Ordonnance n° 2003-1165 du 08/12/2003
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  • Décret n° 2003-1195 du 15 décembre 2003 pris en application de l'article L. 562-2 du code monétaire et financier. (Arrêté de promulgation n° 37 DRCL du 14 janvier 2003)
    Voir Décret n° 2003-1195 du 15/12/2003
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  • Décret n° 2003-1229 du 19 décembre 2003 relatif à la contraception d'urgence à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. (Arrêté de promulgation n° 37 DRCL du 14 janvier 2003)
    Voir Décret n° 2003-1229 du 19/12/2003
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  • Décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française. (Arrêté de promulgation n° 37 DRCL du 14 janvier 2003)
    Voir Décret n° 2003-1260 du 23/12/2003
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  • Décret n° 2003-1261 du 23 décembre 2003 relatif à la mise en extinction du corps des instituteurs de la Polynésie française. (Arrêté de promulgation n° 37 DRCL du 14 janvier 2003)
    Voir Décret n° 2003-1261 du 23/12/2003
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  • Décret n° 2003-1256 du 23 décembre 2003 fixant les modalités d'intégration des personnels de l'administration pénitentiaire en Polynésie française dans des corps des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire de l'Etat. (Arrêté de promulgation n° 36 DRCL du 14 janvier 2003)
    Voir Décret n° 2003-1256 du 23/12/2003
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  • Décret n° 2003-1259 du 23 décembre 2003 modifiant le décret n° 68-20 du 5 janvier 1968 fixant les conditions d'application de la loi n° 66-496 du 11 juillet 1966 relative à la création de corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (Arrêté de promulgation n° 36 DRCL du 14 janvier 2003)
    Voir Décret n° 2003-1259 du 23/12/2003
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  • Délibération n° 2004-8 APF du 22 janvier 2004 portant approbation de l'avenant n° 4 à la convention n° 97-1829 du 25 avril 1997 entre la Française des Jeux et la Polynésie française
    Voir Délibération n° 2004-8 APF du 22/01/2004
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