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Journal Officiel 2004 N°5 du 29/01/2004

  • Arrêté n° 30 MEP du 19/01/2004
    Arrêté n° 30 MEP du 19 janvier 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Patito parcelle C lot 1 nécessaire à l'aménagement de l'espace portuaire du quai de Maupiti
  • Arrêté n° 31 MEP du 19/01/2004
    Arrêté n° 31 MEP du 19 janvier 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tefaufaa lot 3 (plans 7a et 7b) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière reliant la baie de Paopao à la baie de Opunohu à Moorea, dite 'route des Ananas'
  • Arrêté n° 32 MEP du 20/01/2004
    Arrêté n° 32 MEP du 20 janvier 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Paparoa Vaehaa I Paparoa (plan 5), Fakahaga (plan 7),Tevahoamihiroa (plan 10) et Kaminoa partie (plan 11) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Aratika, dans l'archipel des Tuamotu
  • Arrêté n° 34 MEP du 21/01/2004
    Arrêté n° 34 MEP du 21 janvier 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives au transfert de la maison d'habitation construite sur la terre Kaminoa partie (plan 11), nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Aratika, dans l'archipel des Tuamotu
  • Arrêté n° 35 MEP du 21/01/2004
    Arrêté n° 35 MEP du 21 janvier 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Paneparahurahu (plan 10), Teoneone (plan 15), Tearanauta (plan 18), Toketoke (plans 3 et 4), Tahoro (plan 12), et Temaufarega (plans 17 et 19) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
  • Arrêté n° 37 MEP du 22/01/2004
    Arrêté n° 37 MEP du 22 janvier 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative aux parcelles N44, N45 et N369 (plan 114) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
  • Arrêté n° 38 MEP du 22/01/2004
    Arrêté n° 38 MEP du 22 janvier 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Paparoa Vaehaa I Paparoa (plan 5), Fakahaga (plan 7),Tevahoamihiroa (plan 10) et Kaminoa partie (plan 11) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Aratika, dans l'archipel des Tuamotu
  • Arrêté n° 39 MEP du 22/01/2004
    Arrêté n° 39 MEP du 22 janvier 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre Vaieri (plan 9) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua, dans l'archipel des Tuamotu
  • Arrêté n° 4 MEV du 20/01/2004
    Arrêté n° 4 MEVdu 20 janvier 2004 autorisant la S.A.R.L. Les Horizons à installer et exploiter un parking couvert sis à Tipaerui, commune de Papeete (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
  • Arrêté n° 40 MEP du 22/01/2004
    Arrêté n° 40 MEP du 22 janvier 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Oparako 1 (plan 19) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Hikueru (Tuamotu-Gambier)

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