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Journal Officiel 2004 N°5 du 29/01/2004

  • Arrêté n° 41 MEP du 22/01/2004
    Arrêté n° 41 MEP du 22 janvier 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tangaroamatahara (plan 1) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Kauehi
  • Arrêté n° 5 MEV/ENV du 20/01/2004
    Arrêté n° 5 MEV/ENV du 20 janvier 2004 modifiant l'arrêté portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo, dans le cadre de la demande d'autorisation d'installer et d'exploiter une unité d'incinération de déchets d'activités de soins à risques sur l'île de Tahiti, sis à Papenoo, P.K.21, commune de Hitia'a O Te Ra
  • Arrêté n° 7 MEV du 22/01/2004
    Arrêté n° 7 MEV du 22 janvier 2004 fixant la date d'ouverture de la session d'examen du certificat de capacité à la conduite d'un taxi et d'une voiture de remise pour les îles du Vent (Tahiti et Moorea)
  • Arrêté n° 12 MAE du 22/01/2004
    Arrêté n° 12 MAE du 22 janvier 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tiatia Philippe Raiarii
  • Arrêté n° 13 MAE du 22/01/2004
    Arrêté n° 13 MAE du 22 janvier 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Viriamu Bruno
  • Arrêté n° 3 MEV du 16/01/2004
    Arrêté n° 3 MEV du 16 janvier 2004 portant interruption provisoire de l'exploitation de la licence de transport touristique sur l'île de Tahiti de la S.A.R.L. Tahiti Safari Expéditions
  • Arrêté n° 6 MAE du 16/01/2004
    Arrêté n° 6 MAE du 16 janvier 2004 portant nomination de M. Hervé Bichet en qualité de chef du département du développement de l'élevage du service du développement rural
  • Arrêté n° 6 MEV du 21/01/2004
    Arrêté n° 6 MEV du 21 janvier 2004 autorisant le navire Saint-Xavier-Maris-Stella III à desservir l'atoll de Anaa lors de son voyage n° 2-04 du 18 janvier 2004
  • Arrêté n° 7 MAE du 16/01/2004
    Arrêté n° 7 MAE du 16 janvier 2004 portant modification d'agrément au navire-usine 'Moana Tae'
  • Arrêté n° 14 MAE du 22/01/2004
    Arrêté n° 14 MAE du 22 janvier 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teuruarii Georges

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