Journal Officiel 2004 N°5 du 29/01/2004
- Arrêté n° 41 MEP du 22 janvier 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tangaroamatahara (plan 1) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Kauehi
Voir Arrêté n° 41 MEP du 22/01/2004
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- Arrêté n° 5 MEV/ENV du 20 janvier 2004 modifiant l'arrêté portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo, dans le cadre de la demande d'autorisation d'installer et d'exploiter une unité d'incinération de déchets d'activités de soins à risques sur l'île de Tahiti, sis à Papenoo, P.K.21, commune de Hitia'a O Te Ra
Voir Arrêté n° 5 MEV/ENV du 20/01/2004
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- Arrêté n° 7 MEV du 22 janvier 2004 fixant la date d'ouverture de la session d'examen du certificat de capacité à la conduite d'un taxi et d'une voiture de remise pour les îles du Vent (Tahiti et Moorea)
Voir Arrêté n° 7 MEV du 22/01/2004
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- Arrêté n° 12 MAE du 22 janvier 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tiatia Philippe Raiarii
Voir Arrêté n° 12 MAE du 22/01/2004
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- Arrêté n° 13 MAE du 22 janvier 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Viriamu Bruno
Voir Arrêté n° 13 MAE du 22/01/2004
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- Arrêté n° 3 MEV du 16 janvier 2004 portant interruption provisoire de l'exploitation de la licence de transport touristique sur l'île de Tahiti de la S.A.R.L. Tahiti Safari Expéditions
Voir Arrêté n° 3 MEV du 16/01/2004
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- Arrêté n° 6 MAE du 16 janvier 2004 portant nomination de M. Hervé Bichet en qualité de chef du département du développement de l'élevage du service du développement rural
Voir Arrêté n° 6 MAE du 16/01/2004
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- Arrêté n° 6 MEV du 21 janvier 2004 autorisant le navire Saint-Xavier-Maris-Stella III à desservir l'atoll de Anaa lors de son voyage n° 2-04 du 18 janvier 2004
Voir Arrêté n° 6 MEV du 21/01/2004
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- Arrêté n° 7 MAE du 16 janvier 2004 portant modification d'agrément au navire-usine 'Moana Tae'
Voir Arrêté n° 7 MAE du 16/01/2004
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- Arrêté n° 14 MAE du 22 janvier 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teuruarii Georges
Voir Arrêté n° 14 MAE du 22/01/2004
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