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Journal Officiel 2004 N°5 du 29/01/2004

  • Délibération n° 2004-9 APF du 22/01/2004
    Délibération n° 2004-9 APF du 22 janvier 2004 portant extension du régime institué par la délibération n° 95-118 AT du 24 août 1995 relative à la prise en charge par le territoire du fret du coprah, des produits de première nécessité et de l'eau embouteillée
  • Délibération n° 2004-10 APF du 22/01/2004
    Délibération n° 2004-10 APF du 22 janvier 2004 modifiant la délibération n° 90-48 AT du 10 avril 1990 modifiée, relative aux mesures fiscales applicables aux investissements dans le secteur de la pêche hauturière semi-industrielle ou industrielle
  • Délibération n° 2004-11 APF du 22/01/2004
    Délibération n° 2004-11 APF du 22 janvier 2004 modifiant la délibération n° 88-153 AT du 20 octobre 1988 modifiée, relative à certaines dispositions concernant l'exercice de la pharmacie
  • Délibération n° 2004-12 APF du 22/01/2004
    Délibération n° 2004-12 APF du 22 janvier 2004 modifiant l'ordonnance n° 45-2184 du 24 septembre 1945 modifiée, relative à l'exercice et à l'organisation des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme et la délibération n° 97-109 APF du 10 juillet 1997 portant code de déontologie des sages-femmes
  • Délibération n° 2004-13 APF du 22/01/2004
    Délibération n° 2004-13 APF du 22 janvier 2004 modifiant la délibération n° 99-209 APF du 18 novembre 1999 portant création d'un comité d'éthique de la Polynésie française
  • Délibération n° 2004-14 APF du 22/01/2004
    Délibération n° 2004-14 APF du 22 janvier 2004 modifiant la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée, portant statut général de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
  • Délibération n° 2004-15 APF du 22/01/2004
    Délibération n° 2004-15 APF du 22 janvier 2004 modifiée relative aux agents non titulaires des services, des autorités administratives indépendantes et des établissements publics administratifs de la Polynésie française
  • Délibération n° 2004-16 APF du 22/01/2004
    Délibération n° 2004-16 APF du 22 janvier 2004 portant modification de la délibération n° 95-220 AT du 14 décembre 1995 modifiée, relative aux congés, à l'organisation du comité médical et aux conditions d'aptitude physique des fonctionnaires
  • Délibération n° 2004-17 APF du 22/01/2004
    Délibération n° 2004-17 APF du 22 janvier 2004 portant création du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
  • Arrêté n° 180 CM du 21/01/2004
    Arrêté n° 180 CM du 21 janvier 2004 relatif à l'élaboration du plan de gestion de l'espace lagonaire et en façade maritime de la commune de Anaa

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